RH : ce qui change au 1er janvier 2025 pour les formations professionnelles

L'année 2025 débute avec des nouveautés réglementaires pour les Ressources Humaines, notamment en ce qui concerne les formations professionnelles. Les entreprises doivent être prêtes à intégrer ces changements, qui touchent plusieurs dispositifs tels que le Compte Personnel de Formation (CPF), les formations pour les salariés allophones, et d'autres mesures liées à la formation professionnelle.

La revalorisation du reste à charge du Compte Personnel de Formation (CPF)

 

Le 1er janvier 2025, le montant de la participation financière des salariés pour utiliser leur Compte Personnel de Formation (CPF) a été ajusté. En effet, le reste à charge, auparavant fixé à 100 euros, passe désormais à 102,23 euros. Cette revalorisation est issue d'un arrêté du 26 décembre 2024, en application du décret du 29 avril 2024, qui a instauré la possibilité d’ajuster ce montant chaque année.

 

Concrètement, cela signifie que tous les salariés qui souhaitent utiliser leur CPF pour financer une formation devront désormais ajouter une contribution financière un peu plus importante. Ce reste à charge est calculé selon la moyenne des indices des prix à la consommation publiés par l'Insee, sur les 12 derniers mois précédant la réévaluation. Pour les responsables RH, cette mesure implique de suivre attentivement les évolutions du reste à charge chaque année et d'informer les salariés de ces changements, afin qu'ils puissent anticiper le financement de leurs formations professionnelles.

Suppression du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants

 

Instauré en 2006, le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants a pris fin le 31 décembre 2024, car il n’y avait pas de prolongation prévue dans la loi de finances 2025. Ainsi, cette mesure disparaît, laissant les dirigeants d’entreprises sans ce soutien financier. Jusqu’alors, ce dispositif permettait de compenser les pertes de revenus liées au temps consacré à la formation, à hauteur de 40 heures annuelles maximum par entreprise.

 

Les conséquences de cette suppression se feront sentir chez les entrepreneurs qui misaient sur ce dispositif pour se former.

 

La formation des salariés allophones : nouvelles règles

Le 30 décembre 2024, deux décrets ont été publiés en application de la loi immigration du 26 janvier 2024, visant à réguler la formation des salariés allophones. Les allophones sont des salariés dont la langue maternelle n'est pas celle du pays dans lequel ils travaillent, ce qui peut rendre l’intégration dans le milieu professionnel plus difficile.

 

L’un des principaux changements apportés par ces décrets concerne la durée de la formation au français pour ces salariés. Dorénavant, la durée maximale de la formation au français, considérée comme du temps de travail effectif, est de 80 heures pour les salariés signataires d’un contrat d’intégration républicaine. Cette mesure vise à soutenir l'insertion professionnelle des travailleurs étrangers et à améliorer leur niveau de communication dans le cadre professionnel.

 

Les heures de formation sont réparties d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. En l’absence d’un accord, une règle a été instaurée, qui prévoit que l’absence du salarié ne puisse dépasser 10% de la durée hebdomadaire de travail fixée par le contrat.

 

De plus, si la formation est financée par le Compte Personnel de Formation (CPF), et que celle-ci se déroule en tout ou partie pendant le temps de travail, l’employeur doit accorder une autorisation d’absence. Toutefois, celle-ci est limitée à un maximum de 28 heures, conformément aux règles définies par le décret.

 

 

 

La revalorisation du reste à charge du CPF, la suppression du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants et les nouvelles règles concernant la formation des salariés allophones exigent une adaptation des services des ressources humaines. En effet, ces changements dans la gestion des compétences doivent être pris en compte pour garantir que votre entreprise soit en conformité avec les dispositifs.

Un article de Alexandre Ruiz Ancien employé de l'Apave, je suis devenu spécialiste des formations pour vous trouvez des sessions adaptés à vos besoins