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Risque chimique : ce que dit le Code du travail

Risque chimique : ce que dit le Code du travail

Exposition cutanée, inhalation de vapeurs toxiques, brûlures, effets à long terme sur la santé… Chaque année, plus de 180 000 travailleurs en France sont exposés à des agents chimiques cancérogènes, selon Santé publique France.

Pour encadrer ces risques, le Code du travail impose des obligations précises : évaluation, prévention, information, formation. Ces règles concernent tous les secteurs utilisant ou générant des substances dangereuses, de l’industrie à la logistique, en passant par le BTP ou l’agroalimentaire.

Au programme de ct article : un décryptage clair de la réglementation, des repères concrets pour piloter votre conformité, et les bonnes pratiques à adopter face au risque chimique.

Risque chimique au travail : de quoi parle-t-on exactement ?

Le risque chimique concerne toute situation où un salarié est exposé, directement ou indirectement, à des substances pouvant nuire à sa santé ou à sa sécurité. Ces substances peuvent être utilisées volontairement (produits chimiques manipulés) ou générées par une activité (fumées, poussières, gaz…).

Le Code du travail encadre strictement ces situations à travers la notion d’agent chimique dangereux.

Qu’est-ce qu’un agent chimique dangereux (ACD) ?

Un agent chimique dangereux (ACD) est défini par l’article R. 4412-3 du Code du travail. Il s’agit d’une substance ou d’un mélange :

classé dangereux selon la réglementation européenne (règlement CLP) : inflammable, toxique, corrosif, nocif pour l’environnement, etc. ;
ou associé à une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP), même s’il n’est pas classé ;
ou reconnu comme dangereux par les instances scientifiques (INRS, CIRC) ou inscrit dans un tableau de maladie professionnelle.

Dès lors qu’un produit chimique présente un risque identifié pour la santé ou la sécurité, il entre dans le champ des ACD.

Où trouver la liste des produits chimiques concernés ?

Il n’existe pas de liste unique, mais plusieurs ressources permettent d’identifier les agents chimiques dangereux ou CMR :

Le règlement CLP (classification et étiquetage des substances chimiques au niveau européen)
La base CMR de l’INRS, qui recense les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Les fiches de données de sécurité (FDS) fournies par vos fournisseurs

Même un produit courant (colle, solvant, fumée, acide) peut représenter un risque selon les conditions d’utilisation. D’où l’importance de réaliser une évaluation rigoureuse, poste par poste.

Quelle est la différence entre ACD et CMR ?

Parmi les ACD, certains présentent des effets graves et durables sur la santé : ce sont les agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques).

Le Code du travail distingue ces substances particulièrement à risque (articles R. 4412-59 à R. 4412-93), qui nécessitent des mesures de prévention renforcées : traçabilité, suivi médical renforcé, interdiction d’exposition pour les jeunes travailleurs ou les femmes enceintes, etc.

À retenir :
ACD = tout produit chimique dangereux.
CMR = sous-catégorie des ACD, avec un niveau de risque plus élevé (cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction).

Quels sont les produits concernés ?

Le risque chimique s’étend à de nombreux secteurs d’activité, bien au-delà des sites industriels classiques.

Il est présent dans de nombreux secteurs d’activité, souvent de manière diffuse. Exemples courants d’agents chimiques dangereux :

Solvants et diluants (peinture, nettoyage industriel)
Fumées de soudure ou de combustion
Poussières de bois, de silice ou de ciment
Acides et bases utilisés en laboratoire ou en maintenance
Gaz industriels (azote, ammoniac, chlore…)
Colles, résines, encres, etc.

Ces produits peuvent être présents sous forme liquide, gazeuse ou solide, et être d’autant plus dangereux qu’ils sont invisibles, inodores ou mal identifiés.

Que dit le Code du travail sur le risque chimique ?

La réglementation sur les agents chimiques dangereux est stricte, mais souvent difficile à décoder pour les entreprises. Pourtant, la loi impose des règles précises dès lors qu’un salarié est exposé, ou potentiellement exposé, à des substances chimiques dangereuses. Voici ce qu’il faut retenir.

Les obligations générales de l’employeur (articles R. 4412-1 à R. 4412-57)

L’employeur a une responsabilité directe en matière de prévention du risque chimique. Il doit :

Identifier les substances chimiques présentes sur les lieux de travail (produits utilisés, générés, stockés…)
Évaluer les risques liés à l’exposition, quelle que soit la forme de la substance (gaz, fumées, aérosols, poussières…)
Consigner les résultats dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER)
Mettre en œuvre des mesures de prévention techniques et organisationnelles : substitution des produits, ventilation, EPI, formation des salariés, procédures d’urgence, etc.
Informer et former les salariés exposés, notamment à travers des notices de poste claires et actualisées.

Ces obligations s’appliquent dès qu’un produit chimique présente un danger et qu’un salarié est exposé ou simplement susceptible de l’être, même de façon occasionnelle.

Les mesures spécifiques pour les CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques)

Les substances classées CMR font l’objet d’un cadre renforcé (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) :

L’utilisation de produits CMR doit être remplacée dès que possible par des substances moins dangereuses (substitution obligatoire).
Des procédures strictes de prévention doivent être mises en place : ventilation adaptée, accès restreint, suivi médical renforcé…
L’exposition doit être réduite au niveau le plus bas techniquement possible.
Les employeurs doivent tenir un registre des expositions à ces agents, afin d’assurer la traçabilité dans le temps (notamment pour les maladies professionnelles).

Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)

Les VLEP sont des seuils réglementaires qui définissent la quantité maximale d’un agent chimique à laquelle un salarié peut être exposé pendant son travail, sans danger pour sa santé.

Il existe deux types de VLEP :

VLEP indicative : c’est un repère. Si elle est dépassée, l’employeur doit réévaluer les risques et renforcer les mesures de prévention. Mais cela ne signifie pas forcément une infraction.
VLEP contraignante : c’est une obligation stricte. Si elle est dépassée, l’employeur doit agir immédiatement pour protéger les salariés (changer de produit, renforcer les EPI, etc.).

Contrôle de l’exposition aux agents chimiques : ce qu’impose la réglementation

Un contrôle technique annuel est obligatoire dès lors qu’une VLEP s’applique. Il doit être réalisé par un organisme accrédité, et ses résultats transmis au médecin du travail, au CSE et à l’inspection du travail. Ces données doivent rester disponibles en cas de contrôle ou de suivi santé.

Quelles sont les mesures de prévention obligatoires ?

Une fois les agents chimiques identifiés et les expositions évaluées, reste à agir concrètement sur le terrain.
Le Code du travail impose aux employeurs une série de mesures pour réduire au maximum l’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux.

Mesure	Objectif	Exemples d’actions	Obligatoire ?
Évaluation des risques	Identifier les postes exposés et formaliser le risque chimique	Mise à jour du DUERP, repérage des ACD et CMR, analyse des FDS	Oui (R. 4412-5)
Mesures techniques et organisationnelles	Réduire ou supprimer l’exposition	Substitution, captation à la source, ventilation, stockage sécurisé	Oui (R. 4412-11 à R. 4412-22)
Équipements de protection individuelle (EPI)	Protéger les salariés quand la suppression du risque est impossible	Gants, masques, combinaisons, lunettes, procédures de port	Oui, en complément (R. 4412-19)
Suivi médical renforcé	Surveiller l’impact de l’exposition sur la santé	Visite d’information, examen d’aptitude, suivi spécifique pour les CMR	Oui (R. 4412-44 à R. 4412-57)

Quelles formations sont requises selon le Code du travail ?

Équipements et consignes ne suffisent pas : la prévention passe aussi par la montée en compétence des équipes. La formation des salariés est une obligation légale (article R. 4412-38 et suivants) dès lors qu’ils peuvent être exposés à des agents chimiques dangereux.

En fonction du niveau d’exposition, de la nature des interventions et du site concerné, plusieurs types de formations peuvent être exigés.

La sensibilisation à la prévention des risques chimiques

Le Code du travail impose une formation à la sécurité adaptée aux risques auxquels le salarié est exposé. Cela comprend notamment les dangers liés aux produits chimiques manipulés, les bonnes pratiques de stockage, l’usage des EPI ou encore la conduite à tenir en cas d’incident.

Cette formation est obligatoire dès l’embauche et doit être actualisée en cas de changement de poste, de procédé ou d’exposition nouvelle. Elle peut être délivrée en interne ou par un organisme extérieur, selon les compétences disponibles.

Les habilitations spécifiques : N1 et N2 (France Chimie / GIES)

Sur certains sites industriels sensibles (en particulier classés Seveso), des habilitations spécifiques sont exigées pour les entreprises extérieures intervenant sur site.

Niveau 1 (N1) : pour les opérateurs et exécutants
Objectif : connaître les risques chimiques, appliquer les consignes, utiliser les EPI, réagir face à un incident.
Niveau 2 (N2) : pour les encadrants (chefs de chantier, conducteurs de travaux, responsables QHSE…)
Objectif : encadrer une équipe sur site, faire appliquer les règles de sécurité, gérer la coactivité, respecter le plan de prévention.

Ces formations sont labellisées par France Chimie ou le GIES et débouchent sur une habilitation valable 4 ans.

Pour qui ? Quand ? Quelle durée et quelle validité ?

Formation	Public concerné	Durée estimative	Validité
Sensibilisation risque chimique	Tout salarié exposé à un ACD	1 jour	À adapter selon le contexte et les changements
Habilitation N1 (RC1)	Opérateurs, techniciens de terrain	1 à 2 jours	4 ans
Habilitation N2 (RC2)	Encadrants d’entreprises extérieures	1 à 2 jours	4 ans
Recyclage N1 ou N2	Personnel dont l’habilitation arrive à échéance	1 jour	4 ans

Quels sont les risques en cas de non-conformité ?

Si les obligations liées au risque chimique ne sont pas respectées, les conséquences peuvent être lourdes, à la fois pour la sécurité des salariés, mais aussi pour l’entreprise, en termes juridiques, opérationnels et financiers.

Sanctions et responsabilités en cas de manquements

L’employeur a l’obligation légale d’évaluer et de prévenir le risque chimique (articles L. 4121-1 et R. 4412-1 du Code du travail). À défaut, il s’expose à plusieurs types de sanctions :

Constats et avertissements de l’inspection du travail
Arrêts de chantier ou interdiction d’accès à certains sites industriels
Amendes administratives ou pénales, notamment en cas d’accident lié à une exposition non encadrée
Responsabilité pénale du dirigeant, notamment en cas de faute caractérisée (mise en danger de la vie d’autrui)
Refus de sous-traitance par les donneurs d’ordre industriels en cas d’habilitation manquante ou non conforme

Comment se mettre en conformité dès maintenant ?

Agir face au risque chimique, c’est d’abord connaître sa situation réelle. Pour être en règle avec le Code du travail et les exigences des sites industriels, plusieurs étapes simples peuvent être engagées dès aujourd’hui.

1. Faire un point sur vos pratiques internes

Votre DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est-il à jour ?
Les fiches de données de sécurité (FDS) des produits utilisés sont-elles accessibles et comprises ?
Avez-vous clairement identifié les postes exposés à des agents chimiques dangereux (ACD) ou CMR ?
Disposez-vous d’une traçabilité sur les contrôles VLEP, le suivi médical et les habilitations à jour ?

2. Identifier les besoins en formation

Selon le niveau d’exposition et les missions de vos collaborateurs, déterminez qui doit suivre :

Une formation de sensibilisation au risque chimique (prévention, gestes et réflexes)
Une habilitation Risque Chimique Niveau 1 (RC1 / N1) pour les exécutants
Une habilitation Niveau 2 (RC2 / N2) pour les encadrants et chefs de chantier
Un recyclage si la validité des habilitations (4 ans) arrive à échéance

3. Trouver la bonne session, au bon moment

Que vous cherchiez une session :

en inter-entreprises (dans un centre agréé)
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près de vos chantiers ou dans une zone géographique spécifique
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FAQ – Risque chimique et Code du travail : les questions fréquentes

Agir efficacement face au risque chimique : ce qu’il faut retenir

La réglementation sur le risque chimique est dense, mais elle répond à une réalité de terrain : protéger la santé des travailleurs face à des substances parfois invisibles… mais bien présentes. En tant qu’employeur, DRH ou responsable QHSE, vous êtes en première ligne pour garantir un environnement de travail sûr, conforme et durable.

Mettre à jour votre DUERP, sensibiliser vos équipes, organiser les bonnes formations, suivre les expositions : autant d’actions concrètes qui peuvent éviter bien des sanctions, et surtout, des accidents.

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