Vérification d’un échafaudage : contrôles obligatoires, fréquence et réglementation

Un échafaudage doit être contrôlé avant son utilisation et pendant toute la durée de son installation. Ces vérifications servent à s’assurer qu’il est adapté aux travaux, correctement monté et maintenu dans un état permettant de l’utiliser en sécurité.

Le contenu du contrôle et sa fréquence varient selon la situation : première mise en service, remise en service, contrôle journalier ou examen approfondi de l’état de conservation.

Quels points faut-il vérifier, à quel moment et par qui ? Cet article détaille les contrôles à effectuer, les documents à avoir à disposition et les règles de traçabilité applicables aux échafaudages.

Que faut-il vérifier sur un échafaudage ?

Vérifier un échafaudage consiste d’abord à s’assurer qu’il est adapté aux travaux prévus, qu’il est monté et installé de façon sûre, conformément aux documents techniques applicables et que ses éléments restent en bon état pendant toute la durée de son installation.

Ces points correspondent aux examens définis par l’article 3 de l’arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages : l’examen d’adéquation, l’examen de montage et d’installation et l’examen de l’état de conservation.

Selon le type de vérification, les examens réalisés et le niveau de contrôle ne sont pas les mêmes. Les règles applicables à la mise ou remise en service, à la vérification journalière et à l’examen approfondi de moins de trois mois sont détaillées plus loin dans l’article.

L’examen d’adéquation

L’examen d’adéquation permet de vérifier que l’échafaudage convient aux travaux qui doivent être réalisés, aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et aux conditions d’utilisation définies par le fabricant.

Le contrôle prend en compte :

• la nature des travaux à réaliser depuis l’échafaudage ;
• les risques auxquels les travailleurs sont exposés ;
• les charges à supporter liées aux travaux ;
• les conditions réelles dans lesquelles l’équipement sera utilisé ;
• la compatibilité de l’utilisation prévue avec les conditions définies par le fabricant.

L’examen de montage et d’installation

L’examen de montage et d’installation permet de vérifier que l’échafaudage est monté et installé de façon sûre et conformément aux documents techniques applicables à la configuration retenue.

Lorsque le montage correspond à une configuration prévue par la notice du fabricant, il doit respecter cette notice et la note de calcul à laquelle elle renvoie. La note de calcul est le document technique qui permet de justifier la résistance et la stabilité de l’échafaudage pour la configuration considérée.

Si la note de calcul n’est pas disponible ou si la configuration envisagée n’y est pas prévue, un calcul de résistance et de stabilité doit être réalisé par une personne compétente. Lorsque la configuration ne correspond pas à un montage prévu par la notice du fabricant, un plan de montage, d’utilisation et de démontage doit également être établi par une personne compétente.

Le contrôle doit aussi tenir compte des conditions réelles d’installation. La personne chargée de la vérification doit disposer des informations utiles sur le sol, les supports et les ancrages, les réactions d’appui et, lorsque la configuration l’exige, le vent et le bâchage.

L’examen de l’état de conservation

L’examen de l’état de conservation consiste à contrôler les différents éléments de l’échafaudage afin de s’assurer qu’ils restent en bon état pendant toute la durée de son installation.

Garde-corps, planchers et accès : quelques repères complémentaires

Le Code du travail fixe aussi plusieurs exigences concernant les protections contre les chutes de hauteur, les planchers et les moyens d’accès.

Le vide entre le bord des planchers et l’ouvrage ou l’équipement contre lequel l’échafaudage est établi ne doit pas dépasser 20 cm. Lorsque cette distance ne peut pas être respectée, le risque de chute doit être prévenu par les protections prévues par le Code du travail.

Quand faut-il vérifier un échafaudage ?

Il n’existe pas une fréquence unique applicable à toutes les vérifications. Il faut distinguer la vérification avant mise ou remise en service, la vérification journalière et l’examen approfondi de l’état de conservation datant de moins de trois mois.

Avant la mise ou remise en service

La vérification avant mise ou remise en service intervient lors de la première utilisation, mais aussi après certains événements ou changements susceptibles d’affecter la sécurité de l’échafaudage.

L’article 4 de l’arrêté du 21 décembre 2004 impose cette vérification :

• lors de la première utilisation ;
• en cas de changement de site d’utilisation ;
• après tout démontage suivi d’un remontage ;
• en cas de changement de configuration, de remplacement ou de transformation importante intéressant les constituants essentiels, y compris lorsque cela fait suite à un accident ou un incident provoqué par la défaillance d’un constituant essentiel ou à un choc ayant affecté la structure ;
• après une modification des conditions d’utilisation, des conditions atmosphériques ou de l’environnement susceptible d’affecter la sécurité ;
• après une interruption d’utilisation d’au moins un mois.

Cette vérification est la plus complète : elle réunit l’examen d’adéquation, l’examen de montage et d’installation et l’examen de l’état de conservation.

La vérification journalière

L’article 5 de l’arrêté du 21 décembre 2004 prévoit un examen quotidien de l’état de conservation. Il sert à s’assurer que l’échafaudage n’a pas subi de dégradation perceptible susceptible de créer un danger.

Il ne s’agit donc pas de refaire chaque jour l’examen d’adéquation ou l’ensemble de la vérification de mise en service. Le contrôle porte sur l’état de l’échafaudage et sur les dégradations perceptibles susceptibles d’être apparues depuis le précédent examen.

Il peut s’agir, par exemple, d’une protection collective déplacée, d’un élément détérioré, d’un appui perturbé, d’une fixation présentant un jeu, d’un plancher encombré, d’une bâche mal fixée ou d’une surcharge.

La vérification dite « trimestrielle »

La vérification trimestrielle va plus loin que l’examen quotidien. L’article 6 de l’arrêté du 21 décembre 2004 prévoit qu’aucun échafaudage ne peut demeurer en service s’il n’a pas fait l’objet depuis moins de trois mois d’un examen approfondi de son état de conservation.

Cet examen implique des vérifications techniques sur les éléments contrôlés au titre de l’état de conservation : protections collectives, fixations, ancrages et amarrages, appuis, dispositifs de stabilisation, planchers, charges, filets et bâches.

Réception d’un échafaudage : que signifie ce terme ?

Le terme « réception d’un échafaudage » est couramment utilisé sur les chantiers et dans les référentiels de prévention. Il peut désigner le contrôle réalisé avant l’utilisation de l’échafaudage, afin de vérifier sa configuration et ses conditions d’utilisation.

Dans la réglementation, l’arrêté du 21 décembre 2004 emploie toutefois l’expression « vérification avant mise ou remise en service ». C’est cette expression qu’il convient d’utiliser lorsqu’on décrit précisément l’obligation réglementaire.

Réception et vérification avant mise ou remise en service sont donc des notions proches dans la pratique, mais elles ne doivent pas être présentées comme strictement synonymes dans tous les contextes.

Qui peut effectuer les vérifications d’un échafaudage ?

La responsabilité de faire réaliser les vérifications incombe au chef d’établissement dont le personnel utilise l’échafaudage. Il doit aussi mettre à la disposition des personnes chargées du contrôle les documents et informations nécessaires à sa réalisation.

L’article R. 4323-24 du Code du travail prévoit que les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement. Elles doivent être compétentes dans le domaine de la prévention des risques liés aux équipements concernés et connaître les règles qui leur sont applicables.

La liste de ces personnes qualifiées doit être tenue à la disposition de l’inspection du travail. Les vérifications initiales et celles réalisées lors de la remise en service sont elles aussi effectuées dans les conditions prévues pour les vérifications périodiques.

Un organisme extérieur est-il obligatoire ?

Non. Une vérification peut être confiée à une personne qualifiée de l’entreprise ou à une personne extérieure à l’établissement. Le recours systématique à un organisme extérieur n’est donc pas une obligation générale.

L’entreprise peut néanmoins choisir de faire appel à un prestataire extérieur. Dans certaines situations particulières, une vérification par un organisme agréé peut également être demandée par l’inspection du travail.

Et lorsque plusieurs entreprises utilisent le même échafaudage ?

Lorsqu’un même échafaudage est utilisé par plusieurs entreprises sur le même site et dans la même configuration, chaque entreprise n’a pas à refaire séparément les vérifications avant mise ou remise en service et les vérifications trimestrielles.

Chaque entreprise utilisatrice doit toutefois s’assurer que les vérifications nécessaires ont bien été réalisées en tenant compte de ses propres conditions d’utilisation. Ces conditions ne doivent pas remettre en cause les résultats des contrôles déjà effectués.

Elle doit également pouvoir présenter les documents relatifs aux conditions de réalisation des vérifications et à leurs résultats. Si ses conditions d’utilisation remettent en cause les contrôles existants, elle doit faire réaliser les vérifications nécessaires.

Faut-il une formation pour vérifier un échafaudage ?

Pour vérifier un échafaudage, la réglementation exige que la mission soit confiée à une personne qualifiée. L’article R. 4323-24 du Code du travail précise qu’elle doit maîtriser la prévention des risques liés à l’équipement et connaître les dispositions réglementaires applicables.

Les recommandations R408 pour les échafaudages de pied et R457 pour les échafaudages roulants sont les références pour la prévention et la formation des différents intervenants, notamment des personnes chargées des vérifications.

Ces recommandations de l’Assurance Maladie – Risques professionnels ne sont pas des textes réglementaires. Elles permettent toutefois de définir les connaissances et savoir-faire adaptés au type d’échafaudage et aux missions confiées.

Que faire lorsqu’une anomalie est constatée ?

Lorsqu’une anomalie est détectée, il faut évaluer si elle est susceptible de compromettre la sécurité de l’échafaudage. Si c’est le cas, son utilisation ne doit pas se poursuivre dans les conditions dangereuses tant que les mesures nécessaires n’ont pas été prises.

Quels documents faut-il prévoir pour vérifier un échafaudage ?

Une vérification ne repose pas uniquement sur l’observation de la structure. La personne chargée du contrôle doit disposer des documents et informations nécessaires pour vérifier l’échafaudage dans les conditions réelles de montage et d’utilisation.

Les éléments à prévoir dépendent de la configuration de l’échafaudage et de la vérification réalisée. Ils portent principalement sur les :

Comment conserver la trace des vérifications d’un échafaudage ?

La traçabilité permet de conserver la date et les résultats des vérifications et, lorsque la situation l’exige, les mesures prises à la suite d’une anomalie.

Mise en service, remise en service et vérification trimestrielle

Le résultat des vérifications générales périodiques doit être consigné dans le ou les registres de sécurité, conformément à l’article R. 4323-25 du Code du travail .

Cette règle concerne aussi la vérification initiale et la remise en service. Les articles R. 4323-22 et R. 4323-28 prévoient en effet que ces vérifications sont réalisées dans les conditions applicables aux vérifications périodiques.

Les résultats des vérifications avant mise ou remise en service et de l’examen approfondi datant de moins de trois mois doivent donc être intégrés à cette traçabilité.

Et pour la vérification journalière ?

Le contrôle journalier répond à une règle particulière. Lorsque des mesures sont nécessaires pour remédier à des dégradations constatées lors de l’examen quotidien, ces mesures doivent être consignées.

Il n’est donc pas question de reproduire chaque jour le même formalisme qu’une vérification de mise en service ou qu’un examen approfondi. La réglementation impose en revanche de garder la trace des mesures prises lorsque le contrôle journalier révèle une dégradation nécessitant une intervention.

Que conserver lorsqu’un intervenant extérieur réalise la vérification ?

Lorsque les vérifications périodiques sont réalisées par une personne extérieure à l’établissement, les rapports établis à leur issue sont annexés au registre de sécurité.

S’ils ne sont pas directement annexés au registre, celui-ci doit indiquer précisément la date des vérifications, la date de remise des rapports et leur lieu d’archivage dans l’établissement.

Les contrôles diffèrent-ils entre un échafaudage de pied et un échafaudage roulant ?

Les grands principes de vérification restent les mêmes : contrôle avant mise ou remise en service, examen quotidien de l’état de conservation et examen approfondi datant de moins de trois mois. En revanche, certains points de vigilance varient selon le type d’échafaudage utilisé.

FAQ sur la vérification des échafaudages

Une même personne peut-elle monter et vérifier un échafaudage ?

Oui. La réglementation n’impose pas que le montage et la vérification soient confiés à deux personnes différentes. Une même personne peut assurer ces missions si elle répond aux exigences propres à chacune : qualification pour la vérification et formation adéquate et spécifique pour le montage, le démontage ou la modification sensible de l’échafaudage.

Une interruption de moins d’un mois impose-t-elle une vérification avant remise en service ?

Pas pour ce seul motif. L’arrêté du 21 décembre 2004 prévoit une vérification avant remise en service après une interruption d’utilisation d’au moins un mois. Une vérification peut toutefois être nécessaire plus tôt si un autre événement prévu par le texte survient.

Des intempéries imposent-elles toujours une nouvelle vérification ?

Non. Une vérification avant remise en service est requise lorsque la modification des conditions atmosphériques ou de l’environnement est susceptible d’affecter la sécurité d’utilisation de l’échafaudage.

Faut-il refaire une vérification après un démontage suivi d’un remontage au même endroit ?

Oui. L’arrêté prévoit une vérification avant remise en service après tout démontage suivi d’un remontage, y compris lorsque l’échafaudage reste sur le même site.