LA NAVIGABILITÉ DES AÉRONEFS CIVILS ET ÉTATIQUES DE LA CONCEPTION À LA MAINTENANCE

La navigabilité des aéronefs se doit d’être établie et maintenue dans le cadre d’un contexte réglementaire.

Cette formation a pour but de faire connaître et comprendre, pour ce qui concerne les aéronefs civils et étatiques (militaire et d’usage d’état) :

§ Le concept de navigabilité

§ Le système réglementaire

§ La notion d’autorités aéronautiques

Les notions d'agrément d'organismes de conception, de production, de maintenance et de maintien de navigabilité seront étudiées afin de vous permettre de postuler à ceux-ci.

· Comprendre la notion de navigabilité et sa relation avec le contexte réglementaire

§ L’introduction de la notion et l’application pour les aéronefs commerciaux :

§ Les principes de l’Organisation de l’Aéronautique mondiale

§ La réglementation aéronautique

§ La mise en place d’autorité aéronautique

§ La définition du concept de navigabilité

§ L’application aux autorités et réglementations européennes :

§ Règles communes exigences essentielles 216/2008 du 20/02/2008

§ Présentation de l’agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA)

§ Présentation des documents fondateurs de la navigabilité et de la réglementation des aéronefs étatiques :

§ Décret n° 2006-1551 du 7 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation et ses arrêtés d’application du 7 décembre 2006

· "Établir la navigabilité" (Règlement (EC) 748/2012 du 03/08/2012 (FRA 21 étatique)

§ De la conception :

§ Définitions du certificat de type, supplément au certificat de type

§ Les étapes de la certification de type, le contenu du certificat de type, les obligations du titulaire, les manuels, les modifications et réparations

§ Des agréments d’organisme de conception : éligibilité, organisation, bureau de navigabilité, système d’assurance conception, privilèges

§ De la production :

§ Étudier les agréments d’organisme de production : critères d’agrément, contexte de l’agrément, (sous Partie 21G de l’annexe de la réglementation) : évaluation, termes d’agrément, privilèges

§ De la certification de navigabilité

· Découvrir ce qu’est “maintenir la navigabilité” (Règlement (EC) 1321/2014 du 26/11/2014 (FRA M, FRA 145, FRA 66, FRA 147)

§ Processus de maintien de navigabilité :

§ La notion de programme de maintenance, consignes de navigabilité, service bulletin…

§ Des agréments d’organismes de gestion de maintenance (Partie M s/partie G de l’annexe de la réglementation)

§ Définition des opérations de maintenance :

§ Organisations et rôles des organismes de maintenance (Partie 145 et Partie M s/partie F de l’annexe de la réglementation)

§ Les manuels de spécification d’organisme de maintenance

· Assurance qualité maintenance

La notion de licence de mécanicien aéronef