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LA NAVIGABILITÉ DES AÉRONEFS ÉTATIQUES
Objectifs
Programme
Cette formation permettra aux auditeurs de connaître et comprendre, pour les aéronefs étatiques (militaire et d’État) :
§ Le concept de navigabilité
§ Le système réglementaire
§ La notion d’autorités aéronautiques étatiques
· Comprendre la notion de navigabilité des aéronefs étatiques et sa relation avec le contexte réglementaire
§ Présentation des textes généraux relatifs à la navigabilité et de la réglementation des aéronefs étatiques :
§ Décret n°2013-367 modifié aux règles d'utilisation, des aéronefs militaires et d’Etat
§ Arrêté du 3 mai 2013 fixant les attributions de l'autorité technique et des autorités d'emploi...
§ Arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type...
§ Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles d'immatriculation
· Découvrir ce que signifie "établir la navigabilité" au travers :
§ De la conception :
§ Définitions du certificat de type
§ Supplément au certificat de type
§ Instruction ministérielle fixant les exigences et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité
§ Étapes de la certification de type, le contenu du certificat de type, les obligations du titulaire, les manuels, les modifications et réparations
§ Agréments d'organisme de conception : éligibilité organisation, bureau de navigabilité, système d'assurance conception, privilèges
§ De la production :
§ Étudier les agréments d'organisme de production : critères d'agrément, contexte de l'agrément, évaluation, termes d'agrément, privilèges
§ De la certification de navigabilité
· Découvrir ce qu'est "maintenir la navigabilité" au travers :
§ Du processus de maintien de navigabilité :
§ La notion de programme de maintenance, consignes de navigabilité, service bulletin…
§ Les agréments d'organismes de gestion de maintenance
§ Des opérations de maintenance :
§ Organisations et rôles des organismes de maintenance.
§ Les manuels de spécification d'organisme de maintenance
§ L’assurance qualité maintenance
§ De l’approbation pour remise en service
Public visé
Ingénieurs, cadres et techniciens supérieurs
Prérequis
Tous ingénieurs et cadres appartenant aux industries aéronautiques ou ayant à intervenir dans le domaine de la navigabilité en milieu étatique, sans formation préalable au domaine traité
Méthodes pédagogiques
Notions de base et outils théorique suivi d’une mise en application pratique sous forme de TP, TD ou mise en situation
Modalités d'évaluation
Le plus souvent QCM
Informations complémentaires
Le centre de formation est situé à 7 minute du métro Corentin Celton
Sessions à la demande
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