Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile

Maîtriser les principes juridiques de la RCDistinguer les différentes responsabilitésMettre en œuvre les mécanismes de la RC

Délimiter les contours de la responsabilité civile

Examiner les différents ordres de responsabilité

• Civile, pénale et administrative

Identifier les spécificités de la RC Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et de la RC contractuelle

• Domaine délictuel et quasi-délictuel
• Applications jurisprudentielles
• Domaine contractuel : obligation de moyens et obligation de résultat

Analyser les conditions d'application de la responsabilité civile

Déterminer les éléments constitutifs de la RC délictuelle

• Une faute : éléments constitutifs et typologie de la faute civile
• Un préjudice : spécificités du préjudice et de l'obligation de réparation
• Un lien de causalité : théorie et mise en application

Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente

Identifier les causes d'exonération

• La force majeure
• Le fait d'un tiers
• La faute de la victime

Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente

Étudier la charge de la preuve et la prescription

• L'objet de la preuve
• La charge de la preuve
• Les modes de preuve
• La prescription

Mettre en œuvre les mécanismes de la responsabilité civile

Maîtriser les mécanismes de la RC délictuelle

• Responsabilité du fait personnel
• Responsabilité du fait d'autrui
• Responsabilité du fait des choses

Exercice d'application : analyse des grands arrêts de principe / étude de différents actes dommageables engageant la RC de leurs auteurs

Intégrer les spécificités de la RC contractuelle

• Principe et conditions d'existence d'un contrat valable
• Existence d'une inexécution du contrat imputable au débiteur
• Conditions d'application

Exercice d'application : étude de différents contrats, des obligations des parties et des responsabilités encourues

Distinguer la responsabilité du fait des produits défectueux

• Conditions d'application
• Régime : dommage réparable / causes d'exonération
• Particularités

Le + de la formation Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation