Maîtriser le risque automobile

Cerner les aspects juridiques et économiques de l'assurance automobileMaîtriser les mécanismes des différentes garanties et les critères de tarificationIdentifier les points clés de la gestion des sinistres corporels

Étudier le cadre légal et les enjeux de l'assurance automobile

Identifier les grandes étapes législatives

• Lois de 1958 et de 1985
• Définition d’un véhicule terrestre à moteur au sens strict de la loi Badinter

Identifier les spécificités du contrat automobile

• Les pièces incontournables à exiger de son assureur : le relevé d’information
• La vie du contrat en cas de cession du véhicule
• Les modalités de résiliation contractuelle, le préavis

Mesurer les enjeux du secteur

• Analyser le marché, les acteurs et la sinistralité
• Identifier les différentes garanties et comprendre leurs mécanismes

Analyser la garantie de responsabilité civile

• Obligation d'assurance et le rôle du bureau central de tarification
• Définition de la garantie, extensions et exclusions
• Focus : distinction garantie défense recours / protection juridique
• Intervention du fonds de garantie

Exercice d'application : mise en jeu de la garantie de responsabilité civile Examiner les garanties dommages facultatives

• Incendie, vol, dommages tous accidents, bris de glaces…

Déterminer le rôle de la garantie du conducteur

• Protection du conducteur, garantie des véhicules professionnels, assistance

Apprécier les critères de tarification, maîtriser le bonus-malus

Distinguer les critères liés au véhicule garanti

• Usage du véhicule, zone de circulation…

Déterminer les éléments relatifs au conducteur

• Conducteur novice/expérimenté, conducteur habituel/occasionnel…

Maîtriser les mécanismes du bonus/malus

• Véhicules soumis et contrats concernés
• Évolution du bonus, application du malus, usage spécifique du " tous déplacements professionnels "
• Règle de la descente rapide

Calcul de la prime et chargement

• Étude de cas : analyse de différents tarifs selon les caractéristiques du conducteur et du véhicule
• Optimiser son efficacité dans la gestion d'un sinistre automobile 

Maîtriser le champ de la loi Badinter

• Le droit à indemnisation du conducteur
• L'article du Code de la route opposable au conducteur

Connaître les conventions et leurs mécanismes

• Cerner les autres possibilités d’indemnisation : hors convention

Analyser les différentes étapes : de la déclaration du sinistre à l'indemnisation des dommages

• Déclaration, évaluation des dommages et expertise, assiette du recours
• Tour d’horizon des termes d’expertise spécifiques au contexte du risque automobile : VRADE, RSV, RIV
• Règlement de l'assuré : en fonction de son droit à indemnisation / des garanties incluses dans son contrat

Exercice d'application : analyse d'un sinistre pour déterminer le droit à indemnisation en fonction des circonstances de l'accident, des responsabilités retenues et des garanties au contrat Le + de la formation Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation