L’assurance multirisque habitation

Décrypter les caractéristiques d'un contrat MRHIdentifier les différentes garanties et maîtriser leur mise en œuvreMaîtriser le processus de règlement d'un sinistre habitation

Maîtriser les mécanismes de l'assurance habitation

Déterminer les caractéristiques de l'assurance habitation

• Assurances de choses et de responsabilités
• Une obligation d’assurance : la loi Quillot
• Cumul d’assurance
• Apprécier l’importance de la qualité juridique de la personne assurée

Identifier les garanties couvrant les dommages aux biens

• Les biens garantis
• Les événements couverts : incendie, dégât des eaux, vol, catastrophe naturelle, attentat, bris de glaces…
• Les frais et pertes pécuniaires pris en charge
• Distinguer garanties obligatoires / garanties facultatives et garanties annexes

Exercice d'application : exemples de sinistres avec détermination de la garantie mise en jeu Analyser les garanties de responsabilité

• Responsabilité civile d'occupant
• Responsabilité civile vie privée
• Personnes assurées/tiers

Étude de cas : analyse des exclusions relatives aux garanties de responsabilité Recenser les critères retenus pour établir un tarif

• Critères de tarification : situation géographique, nombre de pièces…
• Détermination de la cotisation

Mesurer les incidences du non-paiement de la cotisation

• Procédure mise en oeuvre en cas de non-paiement

Étudier l'évolution des garanties et des cotisations

• Indexation

Examiner les valeurs utilisées

• Valeur de remplacement, valeur de reconstruction, valeur à neuf…
• Définition de la vétusté

Passer en revue la vie d'un contrat de la souscription à la résiliation Étude de cas : analyse des différents cas de résiliation à l'initiative de l'assureur / de l'assuré

Analyser la gestion d'un sinistre habitation

Recenser les obligations de l'assuré

• La forme et le délai de la déclaration du sinistre par l‘assuré
• Les sanctions en cas de non-respect
• Les mesures d'urgence : les mesures dites " conservatoires "

Vérifier la validité du contrat et la prise en charge d’un sinistre

• Paiement des cotisations, étendue des garanties, exclusions…
• Proposition de règlement par compensation
• Recenser les obligations de l'assureur
• Expertise : le rôle de l'expert et l'étendue de sa mission
• Contre-expertise : les cas de recours
• Les modalités d'indemnisation : les différents types de réparations

Exercice d'application : gestion du dossier de règlement d'un sinistre habitation

Prévenir la fraude à l'assurance dans les dossiers Multirisque Habitation

• Identifier les motivations de la fraude
• Repérer les signaux d’alerte

Vidéo : Que se passe-t-il en cas de sinistre ? Vidéo : Comment gérer un sinistre dégâts des eaux ?