Les bases de l'assurance dommages

Découvrir les mécanismes de l’assurance dommagesAnalyser et souscrire un risque dommageIdentifier les responsabilités pouvant être mises en jeu

Définir le périmètre de l’assurance dommages

Analyser le marché de l’assurance dommages en France et en Europe Identifier la typologie des contrats dommages Identifier les caractéristiques communes des contrats dommages

• La formalisation contractuelle, la durée de la police
• Le devoir de conseil
• La cessation du contrat
• Le principe indemnitaire

Test de connaissances : vérification de l’acquisition des connaissances

Distinguer les assurances de biens et de responsabilités

Analyser les assurances de biens Les différentes polices d’assurance de biens

• Contrat d’assurance dits de " péril dénommé "
• Contrat d’assurance " tout sauf "

Identifier les clients potentiels

• Les assurances du particulier
• Les assurances du professionnel

Mettre en place le contrat d’assurance de biens

• Déterminer les biens assurables et les événements garantis
• Évaluer les capitaux à assurer

Apprécier les différentes clauses et les principes de ces polices

• Limites de garanties imposées par l’assureur
• Franchises relatives, légales et fixes
• Tarification d’une police dommage aux biens et calcul de la prime associée

Clarifier les champs d’application de la réassurance et de la coassurance

• Définition de ces polices
•  Identification des droits et obligations de l’assureur et de l’assuré

Étude de cas : analyse de plusieurs contrats d’assurance de biens

Étudier les assurances de responsabilités

Définition et conditions du droit de la responsabilité civile

• Responsabilités contractuelles et extracontractuelles
• Non-cumul des responsabilités

Maîtriser les effets de la responsabilité civile

• Exceptions à la règle
• Conventions portant sur la réparation intégrale du préjudice
• Prescription de l’action en responsabilité

Identifier les différents types de responsabilités

• Responsabilités pour fautes, du fait d’autrui et des choses
• Régimes spéciaux 

Repérer les clauses d’exonération ou de limitation de responsabilité

• Jurisprudence associée

Indemniser la réparation du préjudice

• Identifier les différents préjudices
• Assimiler le principe de réparation intégrale du préjudice

Exercice d’application : identification du type de responsabilité mis en jeu à partir de déclarations de sinistres et proposition d'exemples de contrats d’assurance pouvant garantir chaque situation de sinistre

 

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