La faute inexcusable de l'employeur

Cerner les contours juridiques de la faute inexcusable de l’employeur Déterminer l’étendue de la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle Maîtriser les suites judiciaires, l’intervention de l’assureur et l’étendue de l’indemnisation  

Maîtriser les fondements juridiques de la faute inexcusable

• Définir l’accident du travail, la maladie professionnelle et la faute inexcusable
• Retenir les conditions pour qualifier la faute inexcusable

Étude de cas : analyse d’exemples jurisprudentiels où la faute inexcusable n’a pas été retenue

Examiner le cas particulier de l’amiante

• Distinguer l’utilisation de l’amiante comme matière première et de façon accessoire
• Analyser l'évolution vers une responsabilité renforcée de l’employeur

Déterminer les conditions d’exonération partielle ou totale

• Recenser des exemples de reconnaissance de la faute inexcusable de la victime

Décrypter la procédure en reconnaissance de faute inexcusable

• Étudier la mise en oeuvre de la procédure
• Comprendre la conciliation préalable
• Maîtriser la phase contentieuse
• Analyser les moyens de défense de l’employeur

Exercice d’application : suivi des étapes d’un dossier sinistre Examiner les incidences en cas de procédure pénale parallèle

Analyser les conséquences pour la victime et l’employeur

• Faire le point sur l’indemnisation de la victime
• Évaluer les impacts pour l’employeur

Exercice d’application : à partir d’exemples, mesure des incidences de la qualification de faute inexcusable

Délimiter la couverture assurantielle

Revenir sur l’évolution historique de l’assurabilité du risque

• Les impacts des décisions de jurisprudence

Connaître le marché et les acteurs en présence Définir comment est assurée la faute inexcusable

• Contrats et garanties proposées

Étudier le rôle de l’assureur dans la procédure Étude de cas : étude de plusieurs contrats d’assurance Le + de la formation Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation