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Assurance et risques environnementaux
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TEAMS-CAD :
10 juin
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Objectifs
Programme
Acquérir une approche juridique et réglementaire du risque environnementalMaîtriser les spécificités de la responsabilité civile liée à l'environnementMaîtriser la prise en charge et les garanties associées de ces nouveaux risques
Analyser les risques d’atteinte à l’environnement
Connaître l'historique des risques d'atteinte à l'environnement
- L'évolution de la législation environnementale
Identifier les différentes atteintes à l’environnement
- Les atteintes accidentelles, graduelles, chroniques, historiques
Intégrer le principe du " pollueur-payeur "
- Au niveau mondial, européen, français
Maîtriser la réglementation européenne et nationale en matière de risques environnementaux
Législation européenne
- Directives SEVESO I, II et III
Législation française
- Législation sur les ICPE
Législation sur les déchets Les garanties financières
Identifier les responsabilités et les obligations liées aux risques environnementaux
Les différents types de responsabilités
- Civile, délictuelle pour faute et sans faute
La responsabilité environnementale
- Les différents dommages environnementaux
- La notion d’exploitant
- Les activités visées
- La responsabilité sans faute et pour faute
- Les exclusions
- Les exonérations de responsabilité
- L'effet non rétroactif et la prescription
Étude de cas : analyse des décisions de jurisprudence sur la mise en cause de la responsabilité environnementale de l’exploitant
Couvrir les risques environnementaux
Le management des risques Les garanties proposées sur les contrats spécifiques « risques environnementaux »
- Garantie de responsabilité civile atteinte à l’environnement
- Garanties de remise en état
- Garanties de responsabilité environnementale
- Autres garanties
Les principales exclusions L’application des garanties dans le temps Les conditions de souscription
- Évaluation des risques et limites des engagements
Exercice d’application : à partir d’un cas fictif, évaluation des risques et réponses aux questions du client
La coréassurance des risques environnementaux
- Le transfert des risques environnementaux
- Les pools environnementaux
Le + de la formation Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation
Prérequis
Avoir suivi " Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile " (code 92144)
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Lieu de la formation :
TEAMS-CAD
Dates disponibles :
juin 2027
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