Assurance et risques environnementaux

Acquérir une approche juridique et réglementaire du risque environnementalMaîtriser les spécificités de la responsabilité civile liée à l'environnementMaîtriser la prise en charge et les garanties associées de ces nouveaux risques

Analyser les risques d’atteinte à l’environnement

Connaître l'historique des risques d'atteinte à l'environnement

• L'évolution de la législation environnementale

Identifier les différentes atteintes à l’environnement

• Les atteintes accidentelles, graduelles, chroniques, historiques

Intégrer le principe du " pollueur-payeur "

• Au niveau mondial, européen, français

Maîtriser la réglementation européenne et nationale en matière de risques environnementaux

Législation européenne

• Directives SEVESO I, II et III

Législation française

• Législation sur les ICPE

Législation sur les déchets Les garanties financières 

Identifier les responsabilités et les obligations liées aux risques environnementaux

Les différents types de responsabilités

• Civile, délictuelle pour faute et sans faute

La responsabilité environnementale

• Les différents dommages environnementaux
• La notion d’exploitant
• Les activités visées
• La responsabilité sans faute et pour faute
• Les exclusions
• Les exonérations de responsabilité
• L'effet non rétroactif et la prescription

Étude de cas : analyse des décisions de jurisprudence sur la mise en cause de la responsabilité environnementale de l’exploitant

Couvrir les risques environnementaux

Le management des risques Les garanties proposées sur les contrats spécifiques « risques environnementaux »

• Garantie de responsabilité civile atteinte à l’environnement
• Garanties de remise en état
• Garanties de responsabilité environnementale
• Autres garanties

Les principales exclusions L’application des garanties dans le temps Les conditions de souscription

• Évaluation des risques et limites des engagements

Exercice d’application : à partir d’un cas fictif, évaluation des risques et réponses aux questions du client

La coréassurance des risques environnementaux

• Le transfert des risques environnementaux
• Les pools environnementaux

 

 

Le + de la formation Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation