Gestion des sinistres automobiles matériels

Maîtriser l’évolution réglementaire depuis la loi BadinterMaîtriser les mécanismes de la convention IRSA, savoir déterminer les responsabilitésMaîtriser la méthodologie de règlement des sinistres matériels automobiles

Intégrer la notion d’accident de la circulation depuis la loi Badinter

Déterminer l’implication d’un véhicule terrestre à moteur

• Le rôle perturbateur d’un véhicule sans contact
• L’engin de chantier : fonction circulation ou outil de travail
• Les cas particuliers

Maîtriser les principes de la convention IRSA

Décrypter les objectifs de cette convention

• Indemnisation directe de l’assuré
• Gestion de la convention vis-à-vis de l’assuré

Intégrer les dispositions générales

• Évaluer les dommages du véhicule et provisionner son dossier 
• Modalités d’exercice des recours et de son assiette
• Dommages à une chose inerte
• Barème de répartition des recours entre adhérents
• Accident entre deux véhicules

Intégrer les spécificités

• Les accidents en chaîne
• Les carambolages entre 3 et 7 véhicules
• Les carambolages de plus de 7 véhicules
• Le cas particulier des véhicules épaves

Gérer et régler les litiges

• Procédure d’escalade, arbitrage

Exercice d'application : identification des cas d’accidents automobiles rentrant dans le cadre de la convention et exercice du recours avec un non-assuré

Analyser le champ d’action du fonds de garantie automobile

• Le responsable inconnu
• Le responsable connu mais non assuré
• Les délais à respecter
• Les dommages indemnisables
• Le principe de subsidiarité du fonds

Maîtriser les recours en droit commun

Exploiter le Code de la route Apprécier la faute

• Recours contre un propriétaire privé d’une chose
• Recours contre un propriétaire public : l’État
• Recours contre des dépositaires : hôteliers, garagistes
• La faute inexcusable du piéton

Étude de cas : analyse d'un recours exercé à la suite d'un accident avec un non-assuré

 

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