Maîtriser la convention irsi

Décrypter les caractéristiques d'un contrat MRHIdentifier les différentes garanties et maîtriser leur mise en œuvre Maîtriser le processus de règlement d'un sinistre habitation

Analyser la garantie dégât des eaux et incendie

Définir les événements dégâts des eaux et incendie communément garantis

• Les exclusions
• Les biens assurés et garanties annexes
• Les mesures de sécurité obligatoires et les mesures conservatoires à prendre

Analyser les raisons de la création des conventions

• Les principes généraux

Recevoir une déclaration de sinistre

• Le constat
• Les délais de déclaration : forme et contenu
• L’importance de la qualité juridique du déclarant Exercice d'application : exemples de sinistres avec des constats amiables appréciant des qualités juridiques différentes

Gérer un sinistre dégât des eaux et incendie

Enregistrer les déclarations de sinistres

• Le constat amiable
• Les délais, la forme et le contenu de la déclaration
• L’expertise amiable ou contradictoire
• Le rôle de l’expert
• Les assurances cumulatives
• Le contenu du rapport d’expertise

Estimer les dommages et provisionner son dossier sinistre

• Le cas des embellissements et du mobilier 
• La renonciation à recours : valeur à neuf, pertes indirectes, honoraires d’experts Étude de cas : analyse d'un formulaire de constat amiable en dégâts des eaux

Maîtriser l’application de la convention IRSI

Analyser les différents points clés de la convention

• Présenter les objectifs et le champ d’application de la convention
• Définir la notion de local
• Identifier l'assureur gestionnaire
• Gérer la recherche de la fuite et exercer le recours possible
• Réaliser une expertise pour compte commun et contradictoire
• Gérer les dommages immatériels et matériels
• Connaître les modalités de prise en charge et le recours selon les tranches 1 et 2
• Exercer l'action en remboursement ou en récupération
• Identifier les exceptions Exercice d’application : détermination du périmètre du sinistre entrant ou pas dans le champ de la convention
• Gérer les recours selon les cas pratiques de déclaration des dégâts des eaux ou d'incendie                                           

Gérer les sinistres hors convention

• Conditions IRSI non réunies
• Instruction selon les dispositions RC délictuelle ou RC contractuelle
• Chiffrage des dommages par voie d'expertise en fonction de la nature du bien endommagé
• Règlement contractuel et exercice du recours

   

 

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