Gestion des sinistres corporels hors automobile

Identifier les différents types de sinistres corporels et positionner l’accident dans son environnement social, médical et juridiqueÉvaluer et régler les sinistres corporels au regard des différents postes de préjudice physique Maîtriser les conditions d’intervention des organismes sociaux

Identifier les garanties et les contrats mobilisables

• La prévoyance : individuelle, collective
• Les responsabilités civiles

Étude de cas : analyse de contrats de prévoyance et de responsabilité civile

Positionner l’accident corporel dans son environnement social, médical et juridique

• Maîtriser les conditions juridiques d’indemnisation
• Suivre les étapes clés d’un dossier corporel
• Connaître le fonctionnement de l’expertise médicale corporelle

Étude de cas : analyse d’exemples de traitement d'un dossier corporel

Maîtriser le contenu du rapport Dintilhac

Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime

• Les pièces indispensables à l’indemnisation

Maîtriser la nomenclature des préjudices corporels depuis Dintilhac

• Les préjudices économiques ou patrimoniaux
• Les préjudices définitifs après consolidation
• Les préjudices personnels ou extrapatrimoniaux
• Les préjudices liés à des pathologies évolutives

Exercice d'application : présentation des barèmes d’indemnisation de victimes et analyse d’un rapport médical et d'expertise amiable et contradictoire

Définir le recours des tiers payeurs

• Maîtriser le fondement du recours des tiers payeurs en cas d’accident
• Identifier les tiers payeurs admis à faire valoir leurs créances
• Définir l’assiette et les modalités du recours de la loi du 21/12/06

Étude de cas : analyse d'exemples de recours à des tiers payeurs

Évaluer le préjudice en cas de décès

• L'intervention des tiers payeurs en cas de décès
• Déterminer les ayants droit admis à faire valoir leur indemnisation
• Distinguer les préjudices soumis ou non au recours des tiers payeurs
• Appliquer les méthodes de calcul du préjudice patrimonial
• Maîtriser les modalités d'indemnisation : capital ou rente

Étude de cas : analyse d'exemples de jurisprudence sur la détermination du préjudice des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe