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Les bases de l'assurance entreprise
Objectifs
Programme
Apprécier les principes fondamentaux de cette branche de risqueIdentifier les événements assurables de la protection des biens et responsabilité civileAnalyser les garanties offertes dans un contrat d’assurance entreprise
Cerner l’environnement d’une entreprise
- Le marché de l’assurance entreprise en France
- L'état des lieux de la sinistralité selon le Bureau d'Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles (BARPI)
- La présentation du schéma des risques de l’entreprise
- Identifier les différentes branches en assurances dommages
Souscrire un risque entreprise
Définir le cadre légal
- L'obligation d’information et de conseil
Maîtriser les principes de la formalisation contractuelle
- Le principe indemnitaire, la détermination des capitaux et les règles Plan de Conservation et Règles de Souscription (PCRS)
Identifier les biens assurables Maîtriser les principes de fonctionnement du contrat entreprise Analyser les conditions de résiliation
Assimiler le principe de la réassurance et de la coassurance
- Définir le contexte et le champ d’intervention
- Analyser les droits et obligations de l’assureur et de l’assuré
- Repérer la notion de grands risques
Exercice d’application : indication conjointe des droits et des obligations de l’assuré et de l’assureur à partir d’exemples
Recenser les garanties dommages d’un contrat d’assurance entreprise
Les assurances de responsabilités
- Définir le droit de la responsabilité civile
- Identifier les différentes natures de responsabilités
- Étudier les nouvelles responsabilités pour les entreprises
Les assurances de biens
- Acquérir les notions fondamentales de l’assurance en juste valeur
- Identifier les garanties de base
- Cerner les garanties légales et obligatoires
- Analyser les extensions de garanties
Les assurances de personnes
- Définir le marché de l’assurance collective en France
- Identifier les personnes liées au contrat
- Mettre en place une police d’assurance collective dans l’entreprise
Étude de cas : analyse de plusieurs contrats d’assurance dommages entreprise
Le + de la formation Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation
Prérequis
Évoluer dans le secteur de l’assurance ou travailler avec les acteurs de l’assurance
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