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Conventions IRSI et CIDE-COP en dégâts des eaux

Conventions IRSI et CIDE-COP en dégâts des eaux

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Objectifs
Programme
  • Connaître et comprendre les règles d'indemnisation des sinistres dégâts des eaux dont sont victimes les assurés 
  • Réviser les garanties et en comprendre le contenu et leur application
  • Comprendre les mécanismes d'application des conventions IRSI et CIDE-COP par rapprochement avec la gestion des garanties contractuelle

Maîtriser la garantie dégâts des eaux dans le contrat multirisque habitation

  • Panorama des événements garantis et les exclusions
  • Connaître les biens assurés et les extensions de garantie
  • Prendre connaissance des mesures de prévention et de protection
  • La gestion du sinistre dégâts des eaux : le nouveau constat amiable, la déclaration délai & contenu
  • La qualité juridique du déclarant : propriétaire, copropriétaire (occupant / non-occupant), locataire et autres occupants
  • L’expertise amiable contradictoire en dégâts des eaux  (y compris les articles nouveaux 6 & 8)
  • L’indemnisation contractuelle
  • Le recours de l’assureur

Maîtriser l’application de la Convention IRSI en dégâts des eaux

  • Visualiser les objectifs et le champ d’application de l’IRSI : le plafond de la Convention
  • Typologie des locaux : privatifs, communs, etc.
  • La recherche de fuite : qui la réalise ? qui prend en charge son coût ? Recours sur recherche de fuite
  • Appréhender la notion d’assiette servant à la détermination de la tranche (1 et 2) :
    • Chiffrage et expertise des dommages
  • Désignation et rôle de l’assureur gestionnaire
  • La gestion en tranche 1 : évaluation des dommages, prise en charge, renonciation à recours entre assureurs
  • Cas particuliers : sinistres répétitifs, gestion de l’aggravation des dommages
  • La gestion en tranche 2 : expertise pour compte commun opposable, prise en charge, recours entre assureurs (usage de la fiche de recours), barème de répartition des responsabilités
  • L’action en remboursement
  • Focus sur la gestion des sinistres immatériels consécutifs à un dommage matériel

Maîtriser l’application de la Convention CIDE-COP pour dégâts des eaux en copropriété 

  • Identifier le périmètre de la Convention et son articulation avec l’IRSI
  • Quels sont les objectifs de la convention CIDE-COP ? 
  • Enoncé de la définition du « risque de l’usager »
  • Comment s'assurer la prise en charge des dommages ?
  • La désignation de l’assureur responsable en droit commun
  • Quels sont les recours possibles entre assureurs ?
Public visé
  • Chargés d'indemnisation habitation
  • Tout autre public en charge de la gestion des sinistres dégâts des eaux (copropriétés, syndics d'immeubles')
Prérequis

Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux de l'assurance pour suivre la formation conventions IRSI et CIDE COP

Méthodes pédagogiques
  • Apports techniques
  • Appports méthodologiques
  • Mise en situation
  • Exercices pratiques : Une douzaine de cas pratiques (et leurs corrigés) permettent l'acquisition d'une méthodologie de réglement des sinistres dégâts des eaux
  • Support de cours formation conventions IRSI et CIDE-COP en dégâts des eaux 

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