Convention IRSA dans les accidents automobiles

• Connaître les mécanismes de la Convention IRSA
• Savoir déterminer les responsabilités selon le barème de la Convention
• Savoir appliquer les différents titres de la Convention dans la gestion d'un sinistre automobile

Introduction à la convention IRSA

• Présenter les données chiffrées liées à la convention
• Explorer l'historique des conventions similaires
• Définir les objectifs de la convention irsa

Étudier les dispositions générales de la convention

• Expliquer le principe et la structure de la convention
• Identifier le champ d'application de la convention
• Examiner les recours, notamment l'assiette, la mise en œuvre et la renonciation

Analyser les règles communes de gestion

• Comprendre les procédures d'expertise
• Identifier les responsabilités dans les cas de dommages à la chose inerte
• Gérer les situations où les assureurs du tracteur et de la remorque sont différents
• Contrôler les circonstances du sinistre pour une gestion optimale

Déterminer les responsabilités

• Utiliser le constat amiable comme outil de déclaration et de preuve
• Appliquer le barème des responsabilités dans les situations de sinistre

Mettre en œuvre les différents titres de la convention

• Gérer un accident entre deux véhicules avec recours forfaitaire (ida)
• Traiter un accident entre deux véhicules avec recours en coût réel
• Gérer les responsabilités dans un accident en chaîne
• Encadrer les carambolages impliquant de 3 à 7 véhicules ou plus de 7 véhicules
• Régler les litiges en appliquant les procédures d'escalade, de conciliation et d'arbitrage

Comprendre la convention entre l'état et les assureurs

• Identifier le champ d'application de cette convention spécifique
• Décrire le fonctionnement détaillé de cette convention