Réservez les formations disponibles partout en France !

location-dot
location-dot
location-dot
À partir de
location-dot
854b748d-c58d-4152-a84b-d18ed94a6dfc
image OF
Convention IRCA et convention IRSA dans les accidents automobiles

Convention IRCA et convention IRSA dans les accidents automobiles

Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
Sélectionnez une session :

Choisissez une date pour pouvoir réserver !

Objectifs
Programme
  • Connaître les mécanismes des Conventions IRSA & IRCA
  • Savoir déterminer les responsabilités selon le barème conventionnel
  • Savoir appliquer les différents titres des Conventions dans la gestion d'un sinistre automobile
  • Comprendre et appliquer la procédure d'offre corporelle

La convention IRSA (dommages matériels)

  • Les dispositions générales
    • Principe et structure de la convention IRSA
    • Champ d'application de la Convention
    • Les recours : assiette, mise en oeuvre, renonciation
  • Les règles communes de gestion
    • La notion d'expertise
    • Dommages à la chose inerte
    • Assureurs du tracteur et de la remorque différents
    • Le contrôle des circonstances du sinistre
  • La détermination des responsabilités
    • Le constat amiable
    • Le barème de répartition des recours entre adhérents
  • Mise en oeuvre des différents titres de la Convention
    • Accident entre 2 véhicules ? Recours forfaitaire (IDA)
    • Accident entre 2 véhicules ? Recours en coût réel
    • Accident en chaîne
    • Carambolages : entre 3 à 7 véhicules, plus de 7 véhicules
    • Règlement des litiges : procédure d'escalade, conciliation, arbitrage

La convention IRCA (dommages corporels)

  • La Loi Badinter (rappel)
    • Les conditions d'application
    • Les droits à indemnisation
  • La mise en oeuvre de l'IRCA
    • Identification et qualification des victimes
    • Détermination et rôle de l'assureur mandaté
    • Les cas de revendication
    • L'expertise médicale
    • La détermination des préjudices et la nomenclature Dintilhac
    • La procédure d'offre d'indemnisation
    • Les délais et sanctions en matière d'offre
  • Le recours en contribution
    • Nature du recours
    • Assiette du recours
    • Délais
Public visé

Agent d'assurance

Prérequis

Il est recommandé de connaitre la gestion des sinistres automobiles pour suivre la formation convention IRCA et convention IRSA

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation convention IRCA et convention IRSA

Choisissez une date pour pouvoir réserver !

Autres formations disponibles :
Prochaines sessions disponibles :23 mai31 juil.07 nov.
Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
Prochaines sessions disponibles :23 mai20 juin22 juil.21 août
Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
Prochaines sessions disponibles :27 mai02 sept.27 nov.
Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
Prochaines sessions disponibles :27 mai18 juin09 août04 sept.
Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
Prochaines sessions disponibles :28 mai25 juin01 août11 sept.
Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
logo ouformer
Réalisation :Definima
Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies pour vous fournir l'ensemble de nos services, notamment la recherche et les alertes. En acceptant, vous consentez à notre utilisation de ces cookies.

Refuser
Accepter