Assurance vie et clause bénéficiaire

Cerner l’intérêt juridique et fiscal de la désignation d’un bénéficiaireAnalyser les incidences de la désignationDistinguer les droits et obligations du bénéficiaire

Distinguer les différents modes de désignation d’un bénéficiaire

Maîtriser la législation applicable

• Capacité de désignation du souscripteur incapable et capacité du bénéficiaire à recevoir
• La stipulation pour autrui

Déterminer les intervenants au contrat

• Souscripteur, assuré, bénéficiaire, assureur...

Étudier les différents modes de désignation du bénéficiaire

• La désignation nominative et la formulation impersonnelle
• La désignation par testament
• La désignation obligatoire du souscripteur : le cas du contrat Homme clé
• La désignation des contrats dits d'associés

Identifier les obstacles à la désignation

• L'abus de faiblesse, l'insanité d’esprit, le paiement de bonne foi et le recours de l’aide sociale

Exercice d’application : correction de clauses bénéficiaires imparfaites dans leur formulation

Mesurer les impacts de la désignation

Définir les avantages d’une transmission de patrimoine par le biais de l’assurance vie Déterminer les droits du bénéficiaire

• Les règles de dévolution successorale

Examiner les incidences fiscales de la désignation

• La désignation à titre gratuit ou à titre onéreux

Maîtriser le démembrement de la clause bénéficiaire L'interposition de bénéficiaires

Mesurer les effets de l’acceptation ou de la révocation du bénéficiaire

Définir l’acceptation

• Le moment de l’acceptation
• Les modalités et les effets de l'acceptation

Exercice d’application : distinction des effets de l’acceptation selon le moment où elle intervient Retenir les cas de révocation du bénéficiaire L'analyse des textes

• Les effets de la révocation

Étude de cas : analyse de décisions de jurisprudence

Clotûrer un contrat d’assurance vie non réclamé

Examiner la procédure règelement des contrats en déshérence Étudier les démarches de l’assureur

• Les méthodes mises en en œuvre pour rechercher le bénéficiaire lors du décès de l’assuré

Connaître la procédure de recherche d’un bénéficiaire

• Le rôle d’Agira
• Les modalités de saisine
• La déshérence