Pratiquer la fiscalité en assurance

Découvrir les spécificités de l'environnement fiscal d'une compagnie d'assurancesMaîtriser la méthodologie de détermination du résultat fiscalÉtablir les états fiscaux de la liasse fiscale

Déterminer le résultat fiscal et optimiser l'IS

• Les conditions de déductibilité des charges
• Les règles spécifiques de déductibilité des charges financières
• Le traitement fiscal des amortissements, provisions et dépréciations
• Le régime fiscal des subventions
• Le retraitement des impôts non déductibles
• Le traitement des revenus de participations dans des entités fiscalement translucides
• Les retraitements attachés aux actifs financiers : fiscalité des résultats de cession de titres, retraitements spécifiques aux OPCVM…
• Le régime de l’intégration fiscale
• Le régime des déficits reportables
• Les réductions et crédits d’impôts
• Les obligations déclaratives

Exercice d'application : calcul des retraitements extra-comptables relatifs aux parts d'OPCVM (art. 209-0A du CGI)

Cerner les particularités de la détermination du résultat soumis à l'IS dans le secteur de l'assurance

• Les principes d'évaluation et de taxation des actifs financiers
• Le traitement fiscal des provisions techniques
• Le traitement fiscal des dotations et reprises à la réserve de capitalisation
• Les spécificités propres aux mutuelles et institutions de prévoyance : impact du bilan d’entrée en fiscalité, sort des provisions dotées avant l'entrée en fiscalité
• Exercice d'application : établissement des principaux états fiscaux d'une liasse fiscale