Gérer les taxes majeures en assurance

Cerner les spécificités de l'environnement fiscal d'un organisme d'assurancesIdentifier les risques attachés aux différentes taxesMaîtriser la méthodologie de leur détermination

Distinguer les taxes spécifiques au secteur de l’assurance

La taxe sur les conventions d’assurance (TCA)

• Lister les opérations d'assurance concernées : analyser le cas de la coassurance et de la réassurance
• Connaître les exonérations prévues, l'assiette de la taxe et le taux d'imposition
• Répondre aux obligations déclaratives et de paiement  Exercice d'application : identification des taux et de la nature de la taxe selon les garanties proposées

 La taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance (TSA)

• Déterminer son champ d’application : distinguer les garanties soumises à la TCA des garanties soumises à la TSA

La taxe sur les excédents de provisions dite " taxe sur les bonis "

• Déterminer le champ d’application de la taxe
• Connaître les enjeux du mode de calcul retenu " forfaitaire " ou réel
• Calculer la taxe et exemple de calcul " forfaitaire " sur la base des anciens états C11

Identifier les taxes de droit commun et leur application au secteur de l’assurance

La TVA

• Connaître les opérations assujetties
• Mesurer la portée de l'exonération en assurance : opérations concernées (art. 261 C-2) et notion de présentation d'assurances
• L'externalisation d'une partie des prestations d'assurance : exonération ou assujettissement des prestations des apporteurs d'affaires
• Mesurer les conséquences de l'exonération des opérations d'assurance : les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière
• Maîtriser les modalités de déduction : détermination du prorata de déduction en matière de TVA
• Cerner les enjeux des groupements dits 261 B et leurs évolutions à venir

Les taxes assises sur les salaires La contribution économique territoriale (CFE et CVAE)

• Intégrer les modalités de calcul de la contribution économique territoriale : déterminer la période de référence
• Connaître la base de taxation et les spécificités de la détermination de la valeur ajoutée dans une entreprise d’assurance
• Déterminer le taux de taxe applicable

Exercice d'application : identification des éléments exclus de la base CVAE

• Identifier le redevable dans le cadre des modifications de structure : fusions, apports partiels d'actif et cessions de portefeuille
• Les obligations déclaratives, le paiement de la taxe, des acomptes et de la cotisation minimale
• Les possibilités de dégrèvement : le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

La contribution sociale de solidarité des sociétés " C3S " ou " Organic "

• La base taxable
• Les particularités