Lutte contre la fraude à l’assurance

Détecter les différents types de fraudes à l’assurance et identifier les situations suspectesGérer l’instruction des dossiers de fraudes caractériséesPrévenir efficacement la fraude à l’assurance

Définir la fraude à l’assurance

• Reconnaître les mécanismes de fraude

Identifier la typologie de la fraude et des fraudeurs

Distinguer les différentes formes de fraudes

• Fraude d’opportunité, délibérée et planifiée

Analyser le profil des fraudeurs Quantifier le phénomène

• En assurance de dommages et en assurance de personnes

Étude de cas : analyse des décisions de jurisprudence sur des cas d’escroqueries à l’assurance

Repérer les situations suspectes

• Analyser les documents contractuels
• Détecter les indices laissant présumer la fraude dans les déclarations de sinistres

Exercice d’application : à partir d’exemples en vie et en dommages, recherche des indices qui peuvent alerter sur le risque de fraude d’un assuré

Gérer un dossier de fraude caractérisée

Assimiler la procédure à mettre en oeuvre Recenser les différentes sanctions à la disposition de l’assureur

• Les sanctions civiles
•  L’action publique

Adopter les bonnes pratiques pour lutter contre la fraude à l’assurance

Rédaction des documents contractuels : définir les points d’attention Retenir les moyens à utiliser pour éviter la fraude

•  Lors de la souscription du contrat
•  Au moment de la déclaration du sinistre

Mise en situation : identification des actions à mettre en œuvre pour réduire les risques de fraude Vidéo : Comment prévenir la fraude à l'assurance ?