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Loi ECKERT - Prévoyance/Contrats en déshérence

Loi ECKERT - Prévoyance/Contrats en déshérence

Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Objectifs
Programme
  • Comprendre le contexte de la Loi Eckert et ses objectifs.
  • Connaître le cadre juridique des contrats en déshérence et les impacts de cette loi pour les différents acteurs de l’Assurance.
  • Se préparer pour chaque acteur (assureur ou distributeur) à intégrer les dispositions qui le concernent.
  • Conséquences de la loi dans les relations entre les assureurs, les distributeurs et les délégataires de gestion.
  • Connaître et mettre en place les points de contrôle de conformité.
  • Éviter les sanctions.
  • Comprendre le contexte de la Loi Eckert et ses objectifs.
  • Connaître le cadre juridique des contrats en déshérence et les impacts de cette loi pour les différents acteurs de l’Assurance.
  • Se préparer pour chaque acteur (assureur ou distributeur) à intégrer les dispositions qui le concernent.
  • Conséquences de la loi dans les relations entre les assureurs, les distributeurs et les délégataires de gestion.
  • Connaître et mettre en place les points de contrôle de conformité.
  • Éviter les sanctions.
  • Comprendre le contexte de la Loi Eckert et ses objectifs.
  • Connaître le cadre juridique des contrats en déshérence et les impacts de cette loi pour les différents acteurs de l’Assurance.
  • Se préparer pour chaque acteur (assureur ou distributeur) à intégrer les dispositions qui le concernent.
  • Conséquences de la loi dans les relations entre les assureurs, les distributeurs et les délégataires de gestion.
  • Connaître et mettre en place les points de contrôle de conformité.
  • Éviter les sanctions.
  • 1LE CONTEXTE - LE CADRE JURIDIQUE

    Les textes réglementaires :

    • La loi sur la sécurité financière.
    • Les dispositifs Agira.
    • La loi Eckert.
    • Les pouvoirs de l’ACPR.

    Les produits concernés : de l’assurance vie à la prévoyance.

    Les textes réglementaires :

    • La loi sur la sécurité financière.
    • Les dispositifs Agira.
    • La loi Eckert.
    • Les pouvoirs de l’ACPR.
    • La loi sur la sécurité financière.
    • Les dispositifs Agira.
    • La loi Eckert.
    • Les pouvoirs de l’ACPR.

    Les produits concernés : de l’assurance vie à la prévoyance.

    2LA LOI ECKERT APPLIQUÉE À L’ASSURANCE - LE CONTRAT EN DÉSHÉRENCE

    Qu’est-ce qu’un contrat en déshérence ou non réglé ?

    Quels sont les contrats concernés par la loi Eckert en assurance ?

    Comment éviter qu’un contrat tombe en déshérence ?

    • La rédaction de la clause bénéficiaire.
    • Les bons réflexes à adopter pour éviter les contrats en déshérence.

    Qu’est-ce qu’un contrat en déshérence ou non réglé ?

    Quels sont les contrats concernés par la loi Eckert en assurance ?

    Comment éviter qu’un contrat tombe en déshérence ?

    • La rédaction de la clause bénéficiaire.
    • Les bons réflexes à adopter pour éviter les contrats en déshérence.
    • La rédaction de la clause bénéficiaire.
    • Les bons réflexes à adopter pour éviter les contrats en déshérence.

    3LA RELATION ENTRE L’ASSUREUR ET LE DÉLÉGATAIRE DE GESTION

    Une relation entre l’assureur et le délégataire de gestion à optimiser :

    • Revue et harmonisation des conventions.

    Une relation entre l’assureur et le délégataire de gestion à optimiser :

    • Revue et harmonisation des conventions.
    • Revue et harmonisation des conventions.

    4LES OBLIGATIONS DE L’ORGANISME ASSUREUR

    Le renforcement des obligations de l’assureur :

    • L’identification des personnes décédées.
    • Les vérifications obligatoires et les outils à disposition (RNIPP).
    • Les dispositifs AGIRA 1 & 2.

    Comment retrouver les bénéficiaires ?

    • Le service CICLADE.
    • Le Fichier Central des Contrats d’Assurance Vie (FICOVIE).

    Le renforcement des obligations de l’assureur :

    • L’identification des personnes décédées.
    • Les vérifications obligatoires et les outils à disposition (RNIPP).
    • Les dispositifs AGIRA 1 & 2.
    • L’identification des personnes décédées.
    • Les vérifications obligatoires et les outils à disposition (RNIPP).
    • Les dispositifs AGIRA 1 & 2.

    Comment retrouver les bénéficiaires ?

    • Le service CICLADE.
    • Le Fichier Central des Contrats d’Assurance Vie (FICOVIE).
    • Le service CICLADE.
    • Le Fichier Central des Contrats d’Assurance Vie (FICOVIE).

    5LA PROCÉDURE DE GESTION DES CONTRATS NON RÉCLAMÉS

    La gestion des contrats non réclamés.

    Comment récupérer son capital en tant que bénéficiaire ?

    • Procédure, démarche, délai.

    Les revalorisations de contrat : comment ça marche ?

    Les derniers apports de la loi PACTE.

    Les modalités de transfert des fonds.

    La gestion des contrats non réclamés.

    Comment récupérer son capital en tant que bénéficiaire ?

    • Procédure, démarche, délai.
    • Procédure, démarche, délai.

    Les revalorisations de contrat : comment ça marche ?

    Les derniers apports de la loi PACTE.

    Les modalités de transfert des fonds.

    6LES CONTRÔLES RENFORCÉS DE L’ACPR ET LES SANCTIONS DE NON-CONFORMITÉ 

    Les questions liées à la conformité :

    • Le traitement efficace des stocks de contrats en déshérence
    • La mise en application de la procédure

    L’obligation du bilan d’application annuel :

    • Obligation de communication.

    Les questions liées à la conformité :

    • Le traitement efficace des stocks de contrats en déshérence
    • La mise en application de la procédure
    • Le traitement efficace des stocks de contrats en déshérence
    • La mise en application de la procédure

    L’obligation du bilan d’application annuel :

    • Obligation de communication.
    • Obligation de communication.

    7SYNTHÈSE ET CONCLUSION

    Synthèse de la journée.

    Évaluation de la formation.

    Synthèse de la journée.

    Évaluation de la formation.

    Public visé
    • Chargés de clientèle en assurance, gestionnaires, juristes, contrôleurs internes.
    • Conseillers en gestion de patrimoine.
    • Gestionnaires en back office en assurance, gestionnaire en service de succession.
    • Responsables fonctions clés, chargés de conformité.
    Prérequis
    • Évoluer dans le secteur de la banque et de l’assurance (assureurs ou intermédiaires en assurance), Bancassureurs…
    Méthodes pédagogiques
    • Documentation en PowerPoint :
      Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
      • Plus d’exemples.
      • Plus d’illustrations.
    • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
    • QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
    Autres formations disponibles :
    Prochaines sessions disponibles :18 déc.
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