Le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable

• Identifier les acteurs et l'objet du contrôle budgétaire et différencier sa nature et ses effets selon les étapes de la dépense
• Expliquer les notions de base du contrôle interne et des outils mis à disposition
• Établir les premiers diagnostics sur le contrôle interne comptable

Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4/5

1er jour

Identifier le cadre et le champ du Contrôle Interne Budgétaire (CIB)

• La place du Contrôle Interne Budgétaire (CIB) dans la gestion des politiques publiques
• Les points clés du décret du 27 janvier 2005
  • les nouvelles missions du contrôle budgétaire
  • la notion de qualité de la programmation budgétaire et de son suivi
  • la notion de qualité de la comptabilité budgétaire
• Le rôle du Contrôleur Budgétaire et Comptable Ministériel (CBCM)

S'approprier les objectifs du Contrôle Interne Budgétaire (CIB)

• La qualité de la comptabilité budgétaire
• Les critères opérationnels de sa qualité
• La soutenabilité budgétaire et son lien avec la programmation budgétaire de la gestion

Organiser le dispositif et les composantes du Contrôle Interne Budgétaire (CIB)

• Un environnement interne favorable à la maîtrise des risques
• Une évaluation des risques
• Des activités de contrôle
• De l’information et de la communication
• Un pilotage du dispositif de contrôle interne
• Un processus dynamique

ÉTUDE DE CAS Évaluation des risques

Identifier les outils et moyens mis à disposition

• Une documentation interministérielle de référence
• Les macro-processus budgétaires : cycles / sous-cycles / processus / procédures
• Les fiches d'aide à l'élaboration des matrices de CIB
• Le cadre de référence du CIB

ÉTUDE DE CAS Établir une cartographie des processus budgétaires

2e jour 

Connaître le cadre général du Contrôle Interne Comptable (CIC)

• La place du contrôle dans la gestion
• Définition du CIC
• Les critères de la qualité comptable
• Vue d’ensemble du contrôle interne

Cerner les préalables du contrôle interne comptable

• L’objectif général de qualité comptable applicable à toutes les procédures comptables
  • les cycles : définition et exemples de sous-cycles
• Les objectifs et le périmètre du CIC
  • cycles / sous-cycles / processus / procédures
• Les risques

ÉTUDE DE CASClassement des différents types de risques

Assimiler l'organisation générale du contrôle interne comptable : un dispositif organisé

• Les quatre leviers du CIC pour maîtriser les risques
  • organiser : organigramme fonctionnel (présentation et exemple)
  • documenter : référentiel, cartographie, plan de contrôle, plan d’action, fiches de procédure
  • tracer : fiches de validation / contrôle
  • piloter : pilotage stratégique / opérationnel

ÉTUDE DE CASPrésenter son organigramme fonctionnel