Financement de projet

Maîtriser les principes juridiques du financement de projet Identifier les différentes étapes dans la mise en place du projet Faire une modélisation des cash flows du projet et déterminer la capacité d’endettement d’un projet et les principaux ratios d’analyse  

Maîtriser les principes généraux

Cerner les concepts

• Financement de projet vs financement corporate, société de projet, Partenariat Public-Privé (PPP), concession et marché de partenariat...

Situer le financement de projet

• Infrastructures de transport, télécoms, énergie... : recenser les secteurs d'activité qui recourent au financement de projet
• Référence à des exemples de financement de projets très différenciés
• Connaître les différents acteurs et leurs relations contractuelles

Analyser et partager les risques 

Identifier les grandes catégories de risques

• Risques politiques, de marché, techniques, de construction, d'exploitation, financiers, juridiques...
• Conflits d'intérêts, risques de contrepartie
• La gestion de la répartition des risques

Analyser les risques et les répartir entre les différents acteurs

Étude de cas : analyse de la matrice des risques d'un projet 

Mettre en place le financement

Élaborer la structuration financière

• Connaître les éléments de structuration à prendre en compte
• Identifier les conditions suspensives
• Améliorer la bancabilité du projet
• Optimiser le coût du financement Étude de cas : analyse d'un term sheet de financement

Étudier l'architecture contractuelle

Maîtriser les aspects juridiques du financement de projet

• Structure contractuelle
• Processus et calendrier des mises en concurrence
• Documentation du projet. Principales clauses : contrat de concession / marché de partenariat, contrats de construction et d'exploitation, contrats de crédit
• Implication des sponsors, garanties des prêteurs et sûretés

 Étude de cas : analyse de contrats