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Solidarité financière urssaf
Objectifs
Programme
- Comprendre le mécanisme juridique de la solidarité financière URSSAF.
- Identifier les situations à risque engageant la responsabilité du donneur d’ordre.
- Produire, demander et vérifier les attestations obligatoires, notamment l’attestation de vigilance.
- Mettre en place une procédure de contrôle interne fiable et traçable.
- Sécuriser les relations avec les sous-traitants, prestataires et fournisseurs.
- Réagir correctement en cas de contrôle ou de redressement URSSAF.
- Comprendre les enjeux et le mécanisme de la solidarité financière URSSAF.
- Définir le principe de solidarité financière URSSAF.
- Identifier le rôle du donneur d’ordre et du cocontractant.
- Comprendre les situations pouvant engager la responsabilité de l’entreprise.
- Identifier les risques encourus par le donneur d’ordre.
- Distinguer les risques de redressement URSSAF.
- Identifier les risques liés aux amendes et aux cotisations dues.
- Appréhender la responsabilité pénale potentielle en cas de travail dissimulé.
- Maîtriser les attestations URSSAF obligatoires.
- Identifier l’attestation de vigilance URSSAF et son contenu.
- Comprendre les conditions de production par le prestataire.
- Vérifier la validité et l’authenticité de l’attestation.
- Respecter le renouvellement obligatoire tous les six mois.
- Structurer un process interne qui protège l’entreprise en cas de contrôle URSSAF.
- Élaborer une check-list de contrôle interne.
- Répartir les responsabilités entre RH, achats, comptabilité, direction et juridique.
- Intégrer les contrôles dans le cycle demande de prix, commande, facture et paiement.
- Organiser l’archivage des justificatifs et des preuves de vérification.
- Sécuriser les pratiques en cas de contrôle URSSAF.
- Études de cas pratiques et analyse d’attestations.
- Mises en situation autour de l’élaboration d’une check-list de contrôle interne.
Public visé
- Directions générales et dirigeants de PME/TPE.
- RH/RRH.
- Responsables conformité, contrôle interne ou gestion des risques.
- Toute personne chargée de vérifier les obligations administratives et sociales des cocontractants.
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques.
- Études de cas pratiques et analyse d’attestations.
- Mises en situation : élaboration d’une check-list de contrôle interne.
- Échanges d’expérience et sessions de questions-réponses avec le formateur.
- Support pédagogique remis aux participants.
Modalités d'évaluation
- Auto-évaluation préalable en amont de la formation.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
Informations complémentaires
- Formation disponible en présentiel ou à distance.
- Format inter-entreprise, intra-entreprise et sur-mesure.
- Tarif inter-entreprise indiqué par stagiaire.
- La majorité des formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
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