La norme ifrs 17 sur les contrats d’assurance

Cerner les objectifs de l’IFRS 17 Intégrer les principes d’évaluation des contrats d’assurance Connaître les règles de comptabilisation des contrats d’assurance  

Revisiter la norme provisoire IFRS 4

• Le modèle général de l’IASB (BBA)
• L’approche simplifiée (PPA) et les limites du modèle général
• Les principes d’évaluation et de comptabilisation des contrats d’assurance

Identifier les objectifs de l’IFRS 17

• Le périmètre d’application, les méthodes de valorisation des engagements vis-à-vis des assurés, les modalités de reconnaissance du résultat
• L’identification des contrats inclus dans le périmètre d’IFRS 17
• Les critères de classement des contrats d’assurance
• L’approche des blocs (building blocks approach)
• L’approche de la commission variable (variable fee approach)
• L’approche simplifiée (premium allocation approach)
• Les contrats dits onéreux

Exercice d’application : classement de contrats d’assurance français

Calculer la valeur des contrats

• Les principes de calcul du best estimate et de l’ajustement pour risque
• Les modalités de reconnaissance de la marge contractuelle de services
• Les effets de la première application
• Les divergences et convergences entre IFRS 17 et Solvabilité 2 

Exercice d’application : traitement comptable des contrats

Calculer le résultat d’assurance

Calculer le résultat de souscription 

• La détermination du produit d’assurance
• La constatation des sinistres survenus
• L’évaluation des frais directement imputables aux contrats

Calculer le résultat opérationnel 

• L’évaluation des frais non directement imputables aux contrats
• Les produits financiers et charge d’intérêts
• L’articulation avec IFRS 9

Exercice d’application : construction du résultat d’assurance