Lutte contre le blanchiment

Maîtriser les nouvelles obligations de vigilance et de contrôle Identifier l'ensemble des zones et des facteurs de risque Éviter toute mise en jeu de la responsabilité bancaire

Maîtriser le cadre légal de la lutte anti-blanchiment

Recenser les textes et identifier leurs limites

• État des lieux du droit applicable
• Les lignes directrices conjointes ACPR – Tracfin du 22 /01/2025
• ???????Les nouveautés législatives et réglementaires amenées par le « Paquet réglementaire AML » du 27 juin 2024
• Le développement des meilleures pratiques : Groupe d'Action Financière (GAFI), Comité de Bâle, Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), le US sentencing committee...
• Cerner les difficultés d'interprétation et d'application dans les banques

Éviter toute sanction

• Les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention
• La déclaration de soupçon et responsabilités civile, disciplinaire et pénale

Concilier secret professionnel et obligations légales

Étude de cas : passage en revue des points faibles les plus courants sur la base des sanctions réglementaires déjà publiées

Recenser les pratiques de blanchiment et de financement du terrorisme les plus fréquentes

Identifier les acteurs et les relais

Connaître les différentes typologies de blanchiment pratiquées

• Les méthodes traditionnelles
• Les nouvelles méthodes de recyclage et les dernières tendances

Étude de cas : analyse commentée d'un schéma traditionnel de blanchiment et de montages financiers suspects

Bâtir et pérenniser un dispositif de lutte contre le blanchiment

Mobiliser l'ensemble des acteurs

• Positionner le correspondant Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins (TRACFIN)
• Améliorer la coopération entre auditeurs internes, contrôleurs, compliance officers, gestionnaires des risques…
• Délimiter leur périmètre d'intervention
• Définir un plan de formation : personnel à former, contenu, périodicité...

Choisir une organisation efficace pour déceler les risques

• Identifier les risques de blanchiment
• Définir des procédures internes
• Construire un dispositif de détection et de surveillance : les indicateurs d'alerte à mettre en place
• La question de la remontée des dysfonctionnements et des actions correctrices à mener
• La mise en place d'un suivi
• Les outils et techniques d'investigation
• Mettre en place des interfaces entre la banque et les autorités

Identifier les clients et les types d'opérations à surveiller

• Know Your Customer (KYC) : principes et changements introduits par la 3e directive
• Profil et typologie des clients suspects
• Repérer les opérations nécessitant un niveau de vigilance élevé
• Le cas des opérations complexes

Exercice d'application : les contrôles à effectuer lors d'une ouverture de compte

Établir une déclaration de soupçons

• De la détection à la déclaration de soupçons : les étapes à suivre
• Connaître les sanctions en cas d'omission de déclaration
• La procédure de déclaration automatique