Maîtriser le droit des produits dérivés

Comprendre les évolutions récentes de la législation européenne et leur mise en œuvre   Maîtriser le dispositif légal et contractuel des produits dérivés.Maîtriser les différences entre les normes ISDA et FBF : convention, annexes, confirmation, définition, additif technique.

Cerner le cadre juridique des produits dérivés

Dispositif légal

• Définition et régime juridique des instruments financiers à terme
• Définition et régime juridique des mécanismes de close-out netting et de global netting
• Définition et régime juridique du mécanisme de collatéral
• Règlement EMIR : présentation et impacts

Dispositif contractuel

• Présentation des conventions-cadres ISDA et FBF
• Architecture des conventions
• Approche comparative des normes ISDA et FBF

Précautions à prendre avant d'entamer la négociation

Problématique de droit applicable

• Droit du contrat, droit de la faillite, droit des sûretés

Capacité Sélection du contrat-cadre le plus adapté à partir de sa situation

Maîtriser la documentation FBF

• Présentation et analyse de la documentation FBF
• Étude détaillée de la convention-cadre FBF de 2013
• Présentation de la convention FBF de globalisation et de compensation
• Étude de l'annexe EMIR
• Le cas de l'annexe fiscale

Mise en situation : cas de défaut de sa contrepartie Exercice d'application : modifications contractuelles conseillées pour adapter et enrichir la convention en fonction de ses besoins

Maîtriser la documentation ISDA

Présentation et analyse de la documentation ISDA

• Le contrat-cadre et sa structure
• La confirmation, les protocoles et les définitions ISDA

Délai normal de négociation Clauses sensibles : comment réduire les risques Étude détaillée du multi-currency cross-border 1992 ISDA master agreement Analyse comparative de la convention ISDA 1992 et de la convention ISDA 2002 Étude d'un schedule-type à la convention-cadre ISDA Mise en situation : cas de changement affectant la contrepartie Exercice d'application : une négociation pour réduire les risques et sécuriser les clauses essentielles du contrat

• Sociétés affiliées, déclaration supplémentaire, cession de créances...
• Cas de résiliation supplémentaire, cas de défaut croisé, netting, résiliation anticipée automatique ou optionnelle
• Capacité, " Legal opinion "

Analyser les annexes " collatéral "

Définition et intérêt du mécanisme de " collatéral " Présentation de l'Annexe Remise en Garantie " FBF " Présentation des annexes du nouveau CSA du contrat ISDA Analyse du mécanisme de collatéral

• Calculer un appel de marge
• Gérer le collatéral