Maîtriser les bases du droit financier

Découvrir les fondamentaux en droit financierIdentifier au mieux les caractéristiques des instruments financiersMaîtriser les règles applicables aux prestataires de services d'investissement

Maîtriser le fonctionnement du marché financier

Comprendre l'origine et l'avenir du droit financier

Distinguer les autorités de contrôle

Définir les instruments financiers

• Euronext : le marché unique de titres au sein de la bourse paneuropéenne

Connaître les utilités du marché financier

• La couverture et l'arbitrage
• Les moyens de financement pour les sociétés commerciales
• Les offres publiques
• Les opérations de transfert temporaire de propriété

Exercice d'application :  construction d'un tableau synthétique des titres financiers

Découvrir les différents marchés financiers : vers une harmonisation européenne encadrée

Les marchés réglementés

• Les principes et les spécificités de la bourse paneuropéenne
• La présomption de " best execution "
• La contrepartie, le dépôt de garantie et les appels de marge
• Le Service de Règlement Différé (SRD)

 Le marché de gré à gré

• Les personnes pouvant y recourir. Les clients concernés
• Obligations de transparence pré et post-transaction
• Repérer les attraits spécifiques de ce marché pour l'investisseur

Les marchés organisés

• Les systèmes de négociation alternatifs : Multilateral Trading Facility
•  Les chambres de compensation

Les infractions au fonctionnement du marché et à sa transparence

Découvrir le principe d'intermédiation

Les Prestataires de Services d'Investissement (PSI)

• Les services d'investissement : les cas où l'agrément est nécessaire
• Les différents services d'investissement : réception et transmission d'ordres, compensation…
• Conseiller en investissements financiers : les conditions d'obtention de ce statut
• Le passeport européen
• Les règles de déontologie des PSI

Exercice d'application : mise en œuvre de la responsabilité des PSI

La surveillance de l'activité : les techniques de prévention des risques

Les relations contractuelles

• Choisir un type de mandat
• Le compte titres et le régime du transfert de propriété des titres

Comprendre les règles de commercialisation des services d'investissement et des instruments financiers

• Les obligations et responsabilités de l'originateur et du distributeur du produit financier
• Le devoir d'information et de conseil : fondements et limites
• La construction de la documentation commerciale

Étude de cas : analyse de la publicité des produits financiers