Opérations de restructuration

Cerner les règles comptables et fiscales des opérations de restructurationDéfinir les modes de restructuration les mieux adaptés en fonction d'une situation donnéeIdentifier les principaux risques fiscaux des opérations de restructuration

Maîtriser le traitement comptable des opérations de restructuration et ses incidences fiscales

Cerner le champ d'application de la règlementation comptable

• Les fusions, les scissions de sociétés
• Les apports partiels d'actif
• Les confusions de patrimoines : distinguer les TUP et les fusions simplifiées

Analyser la situation de contrôle au moment de l'opération

• Les opérations impliquant des sociétés sous contrôle commun
• Les opérations impliquant des sociétés sous contrôle distinct

Exercice d'application : analyse de situations entre entreprises liées afin de déterminer si ces sociétés sont sous contrôle

Intégrer une méthodologie d'évaluation des apports

• Déterminer le sens des opérations et la valeur des apports
• Calculer la parité d'échange

Analyser le traitement fiscal du boni et du mali de fusion

• Le traitement du "vrai" mali
• Le traitement du mali technique

Exercice d'application : calcul d'un boni ou d'un mali de fusion

Prendre en compte les événements de la période intercalaire

• Traiter la perte de rétroactivité et les opérations réciproques

Intégrer les principes généraux applicables aux frais imputables sur la prime de fusion

Exercice d'application : calcul de la prime de fusion

Identifier les particularités des confusions de patrimoines

Adopter une stratégie fiscale en fonction des objectifs et de la situation de l'entreprise

Choisir le régime fiscal le mieux adapté

• Le régime fiscal de faveur : conditions d'application et conséquences pour la société absorbante/absorbée
• Le régime de droit commun : conséquences pour la société absorbante/absorbée

Exercice d'application : détermination, à l'aide d'un exemple chiffré, de l'intérêt d'exercer l'option pour le régime de faveur

Le sort des deficits fiscaux

Déterminer les incidences du régime d'intégration fiscale

Analyser les risques fiscaux des restructurations

• Clauses anti-abus, abus de droit et acte anormal de gestion
• Apport-cession, fusions rapides, théorie du prix d'acquisition

Intégrer les aspects internationaux des restructurations