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La réglementation Européenne PRIIPs ou PRIIP's

La réglementation Européenne PRIIPs ou PRIIP's

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Objectifs
Programme
  • Définir le champ d’application du réglement européen
  • Identifier les responsabilités de l’initiateur du PRIIPs
  • Connaître les éléments essentiels d’un document d’information clé (DIC ou KID, Key Information Document),
  • Comprendre les obligations réglementaires concernant la rédaction du DICI (Document clef d'information)
  • Appréhender les changements affectant la chaîne de distribution au regard des nouvelles obligations

 Les fondements du réglement PRIIPs

  • Définir le contexte réglementaire et les objectifs poursuivis dans l'Europe et les pays membres
  • Connaître les textes et documents de référence
  • Identifier l’articulation avec d’autres réglementations européennes
  • Déterminer le délai de mise en conformité selon la réglementation PRIIPs

Identifier les produits visés et exclus de la réglementation PRIIPs

  • Principes généraux sur les produits concernés par la réglementation
  • Identifier la nature des produits concernés
    • Les produits concernés dans l’industrie des fonds
    • Les produits d’assurance
    • Les produits bancaires

Identifier l’initiateur du document d’information clé ou DICI

  • Définir les obligations de l’initiateur
  • Délimiter les responsabilités de l’initiateur
  • Appréhender les risques encourus par l’initiateur

 Rédiger le DICI / document d’information clé

  • Connaitre le format requis du document d’information clé (DICI)
  • Les differentes rubriques et leur contenu
  • Les informations à présenter dans les differentes rubriques
Public visé
  • Responsable / directeur juridique d'une entreprise (banque ou assurance)
  • Responsable conformité, contrôle interne ou auditeur
  • Risk manager
Prérequis
  • Notre formation PRIIPS s'adresse à toute personne impliquée dans la création ou la vente de produits d’assurance vie : courtiers, juristes, avocats, collaborateurs de compagnies d’assurance
  • Secteur banque - assurance
Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et analyse de cas pratique
  • Analyse de situations tirées de la réalité des participants
  • Support de cours formation PRIIPs

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