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Comprendre le cadre réglementaire général de la sous-section 4.
Identifier les documents obligatoires et leur rôle (DUERP, modes opératoires, plans de retrait, attestations de compétences...).
Savoir gérer le suivi des formations et habilitations du personnel.
Assurer la gestion administrative des chantiers amiante (dossiers, enregistrements, archivage).
Connaître les obligations en matière de suivi médical des travailleurs.
Participer efficacement à la communication interne/externe sur le risque amiante (relations avec les clients, organismes de contrôle, inspection du travail, CARSAT, etc.).
Introduction au risque amiante :
Définitions, risques sanitaires et responsabilités de l’entreprise.
Différence SS3 / SS4.
Cadre réglementaire SS4 :
Code du travail, arrêté du 23 février 2012, obligations employeur.
Documents à établir et conserver.
Gestion administrative des chantiers SS4 :
Modes opératoires : contenu, diffusion, archivage.
Registres et traçabilité (fiches individuelles d’exposition, attestations de compétence, suivi des formations).
Gestion des déchets amiante (Bordereaux de suivi des déchets amiante - BSDA).
Suivi du personnel :
Formations obligatoires et recyclages (opérateur, encadrant chantier, encadrant technique).
Suivi médical et certificats d’aptitude.
Tenue à jour du registre du personnel et de l’exposition amiante.
Relations externes :
Communication avec les donneurs d’ordre.
Réponses aux demandes des organismes de contrôle (Inspection du Travail, CARSAT, OPPBTP, Médecine du travail...).
Outils et bonnes pratiques :
Utilisation des logiciels de gestion documentaire.
Archivage numérique et papier.
Check-lists de conformité.
Assistant(e)s et secrétaires administratives travaillant dans des entreprises réalisant des travaux en SS4.
Toute personne en charge de la gestion documentaire et réglementaire des chantiers amiante.
Aucun
Moyens pédagogiques : Supports visuels et documentaires, étude de cas et exercices pratique (constitution d’un dossier SS4 complet, suivi des formations et habilitations, remplissage d’un BSDA), livret stagiaire (espace apprenant)
Moyens techniques : salle équipée (internet, écran connecté, tableau blanc)
Feuille de présence signée des stagiaires et du formateur par demi-journée
Évaluation théorique : QCM en fin de formation.
Évaluation pratique : constitution d’un mini-dossier SS4 conforme.
Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Attestation de fin de formation + Acquisition des compétences nécessaires à la gestion administrative des entreprises intervenant en SS4.
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