Gérer les sites et sols pollués

• Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués
• Appliquer les bonnes pratiques de prévention des risques en cas de cession ou d'acquisition de sites pollués
• Comparer les solutions techniques de réhabilitation des sites

Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués

Présentation de la réglementation française et des textes applicables en matière de pollution

• Analyser l’actualité législative et réglementaire 
• Identifier les circonstances de la remise en état
• Définir les obligations

Maîtriser la procédure administrative de fermeture d'un site

• Identifier le responsable de la remise en état
• Recenser les solutions en cas de liquidation, de pollueur insolvable, de site orphelin…
• Déterminer l'usage futur du site et les servitudes à mettre en place
• Maîtriser la procédure de remise en état

Étude de cas : mise en œuvre de la procédure de remise en état en fin d'activité

Les responsabilités administrative, civile et pénale du pollueur

• Étude de la jurisprudence
• Cerner les bases juridiques et les recours possibles
• Identifier les possibilités d'indemnisation

Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession de sites pollués

Identifier les obligations d'information

• Cerner les sanctions pour défaut d'information
• Limiter les risques pour le vendeur et l'acquéreur

Réussir un audit d'acquisition ou de cession : objet, contenu et étapes

Réussir la rédaction des contrats de cession et des garanties de passif environnemental

• Exemples de clauses clés à insérer dans le contrat

Étude de cas : analyse commentée de décisions de justice suite à un recours des acquéreurs

Évaluer la pollution et préparer la réhabilitation d'un site

Cerner la politique nationale en matière de sols pollués 

• La méthodologie de gestion actualisée le 19 avril 2017
• Les relations avec l'administration dans ce contexte

Évaluer les risques de pollution

• Identifier les sources d'information (BASOL, BASIAS), les rôles et responsabilités des acteurs : DREAL, ARS, préfecture et collectivités
• Analyser les outils existants en matière d'évaluation des risques
• Connaître l'outil d'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM)
• Mettre en œuvre un plan de gestion

Exercice d'application : choix d'une démarche de gestion (IEM ou plan de gestion)

Procéder à la réhabilitation d'un site

• Définir la stratégie de réhabilitation
• Déterminer des critères pertinents : aspects techniques, économiques, environnementaux, sécurité, acceptabilité, sensibilité médiatique…
• Mettre en place un projet de réhabilitation
• Analyser les différentes techniques de traitement, leurs avantages et leurs coûts : désorption thermique, traitement biologique, venting, bioventing, confinement…

Exercice d'application : choix de la technique de dépollution à adopter en fonction de différents contextes : urbain, rural…