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Établir un dossier de demande d'autorisation de travaux en ERP (DACAM)
Objectifs
Programme
- identifier les travaux soumis à autorisation en établissement recevant du public (ERP) ;
- appréhender les incidences avec les autorisations d’urbanisme (déclaration préalable et permis de construire) ;
- connaître le contenu et le formalisme du dossier de Demande d’Autorisation de Construire, Aménager ou Modifier un Établissement Recevant du Public (ERP) (DACAM) ;
- comprendre les procédures de dépôt et d’instruction.
Public visé
- Les maîtres d'ouvrage publics et privés
- Les chefs d'établissements
- Les architectes
- Les bureaux d'études
- Les services techniques
Prérequis
Aucun
Méthodes pédagogiques
Cours interactif en vidéo projection, documentation adaptée au niveau à partir de la réglementation en vigueur, études de cas issues de situations réelles avec ou non le matériel spécifique, matériels de travail collaboratif.
Modalités d'évaluation
Un QCM pour évaluer les connaissances des stagiaires sur le sujet sera remis avant et après la formation afin de mesurer l'évolution des compétences acquises au cours de la session.
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