Dce : rédiger les documents de son marché

• Identifier les documents composant le dossier de consultation des entreprises
• Analyser les clauses essentielles et les rédiger en toute sécurité juridique
• Examiner le DUME

DEFINIR LE BESOIN ET RECENSER LES ELEMENTS CLES DU DCE

Déterminer les besoins

• Définir ses besoins : consultations, recensement, sourcing
• Exprimer ses besoins : spécifications techniques, labels, etc.
• Délimiter ses besoins : allotissement, durée du marché

Exercice d'application : rédiger un avis de sourcing

Recenser les éléments clés du DCE

• Les mesures de publicité et la procédure : procédures, déroulement, techniques d’achat, spécificités liées à certains marchés
• Le lancement de la consultation
• L’examen des candidatures
• L’examen des offres
• Les pièces composant le DCE

Étude de cas : comparaison du contenu et de l'architecture de deux DCE en fonction des choix de l'acheteur

REDIGER LES DOCUMENTS DU DCE

Rédiger les pièces relatives à la consultation

• Les informations à intégrer dans l’avis de publicité et le règlement de la consultation
• La présentation des candidatures, des offres
• L’examen des candidatures, des offres
• Les critères et leur pondération
• Les clauses relatives au déroulement de la procédure : dématérialisation, visite, échanges durant la consultation...

Exercice d'application : rédaction des critères de jugement des offres ; examen d’une lettre invitant à négocier ; retours d’expériences sur la conduite des échanges avec les opérateurs en cours de procédure

Rédiger les pièces relatives aux prestations à exécuter

• Établir la liste des pièces contractuelles et leur hiérarchie
• Se référer ou non à des documents généraux : les CCAG
• Les informations à intégrer dans l’Acte d’engagement
• Rédiger les clauses administratives et financières du CCAP
• Les clauses du CCAP relatives à la bonne exécution du marché : contrôle, garantie, sanction
• Rédiger le CCTP ou Programme

Étude de cas : analyse commentée d’un CCAP et son articulation avec les pièces du marché

Sécuriser l’attribution et la signature du marché

• Lister les étapes finales de la consultation : choix, mise au point, signature
• La lettre informant les soumissionnaires non retenus
• La notification du marché
• L’avis d’attribution, le contrôle de légalité

Étude de cas : analyse commentée d’une lettre de rejet, identification des critiques éventuelles, établir ou prévenir des recours

Décrypter le DUME, dossier unique de marché européen

• Déterminer le contenu et les informations à transmettre
• La possibilité de réutiliser le DUME pour plusieurs candidatures
• Les éventuelles modifications de capacité(s) et les effets sur le DUME

Exercice d'application : se repérer au sein du formulaire