Nous utilisons des cookies pour vous fournir l'ensemble de nos services, notamment la recherche et les alertes. En acceptant, vous consentez à notre utilisation de ces cookies.
Choisir mes préférences
- La réception des travaux, le décompte général et définitif (dgd) et la garantie de parfait achèvement
La réception des travaux, le décompte général et définitif (dgd) et la garantie de parfait achèvement
Objectifs
Programme
- Maîtriser les opérations de réception
- Gérer la procédure de DGD
- Sécuriser la fin des relations contractuelles
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,25/5.
1er jour
Maîtriser les opérations de réception
- Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)
- Les dispositions du nouveau CCAG Travaux
- Le droit à réception
- Le caractère contradictoire de la réception
- Les opérations préalables à la réception des travaux
- La réception tacite en cas de défaillance de la maîtrise d'ouvrage
- La décision de réception du maître d'ouvrage
- La date d'effet de la réception
- Les dispositions relatives aux opérations alloties
- Le suivi des délais d'exécution
- Le calendrier d'exécution pour les travaux allotis
Gérer les réserves
- La réception sous réserves d'épreuves
- La réception sous réserves d'exécution de prestations
- La réception avec réserves (malfaçons et imperfections)
- Les opérations de levée des réserves
- Les réfactions de prix
- Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
Gérer la réception partielle et la mise à disposition
- Les réceptions partielles
- Les mises à disposition
- Le suivi des délais d'exécution partiels
CAS PRATIQUE Utilisation des formulaires : EXE4, EXE5, EXE6, EXE7, EXE8, EXE9
2e jour
Calculer le solde financier du marché
- Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)
- Le point de départ de la procédure
- Le projet de décompte final
- La récapitulation des prétentions financières (indémnités et réserves)
- Le décompte final arrêté par le maître d'ouvrage
- Le Décompte Général et Définitif (DGD)
- Le paiement du solde
- Le DGD tacite
- Les pénalités
- La révision définitive
CAS PRATIQUE Établissement d'un Décompte Général
Savoir mettre en oeuvre la garantie de parfait achèvement
- Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)
- Le principe et le contenu de la garantie légale et contractuelle de parfait achèvement
- La retenue de garantie ou la garantie à première demande
- Les malfaçons et la procédure de frais et risques
- Les travaux modificatifs ou confortatifs résultant des épreuves
- Les désordres
- Les vices cachés
- La fin du marché
- La levée des sûretés financières
- La prolongation du délai de parfait achèvement
CAS PRATIQUE Mise en oeuvre de sûretés financières
Prérequis
Connaître la réglementation générale des marchés publicde travaux ou avoir une pratique dans ce domaine. Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Choisissez une date pour pouvoir réserver !
Autres formation La réception des travaux, le décompte général et définitif (dgd) et la garantie de parfait achèvement
Formation Réception de chantier à BordeauxFormation Réception de chantier à distanceFormation Réception de chantier à MarseilleFormation Réception de chantier à LyonFormation Réception de chantier à ParisFormation Réception de chantier à RennesFormation Réception de chantier à BobignyFormation Réception de chantier à StrasbourgFormation Réception de chantier à Montreuil
Autres formations disponibles :