Mettre en place et utiliser le compte prorata

• Comprendre le fonctionnement d’un compte prorata et le mettre en œuvre
• Distinguer les dépenses communes des dépenses individuelles
• Compenser les insuffisances réglementaires du marché

ASSIMILER LES NOTIONS GÉNÉRALES

Introduction au compte prorata

• Aborder un constat
• Définir le compte prorata
• Décrire le compte interentreprises

Identifier les domaines d’application

• Norme de référence pour la convention en marché privé
• Norme de référence pour la convention en marché public
• Contenu de la convention du compte prorata
• Liste des dépenses imputables
• Liste des dépenses non-imputables
• Liste des dépenses dont l’imputabilité reste à définir

Recenser les rôles et les responsabilités

• Les règles du code de la commande publique
• Les mentions du CCAG Travaux
• Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage
• Les entreprises qui financent le compte prorata
• Le gestionnaire du compte prorata
• Le comité de contrôle du compte prorata

ADMINISTRER LE COMPTE PRORATA

Préparer la convention du compte prorata

• Le schéma du dispositif compte prorata
• Les aspects juridiques
• Les points clés à faire valider en amont
• Les éléments de composition de la convention
• Le budget et les appels de fonds
• Le schéma du dispositif des appels de fonds
• L’intégration des impayés
• La convention annexe de compte interentreprises

Utiliser le compte prorata

• Le budget prévisionnel
• Les recettes du compte prorata
• Les recettes du compte interentreprises
• Les dépenses du compte prorata
• Les dépenses du compte interentreoprises
• La gestion des dépenses du compte prorata
• Les inscriptions au compte prorata
• La facture du compte prorata
• En cours de gestion du compte prorata
• Le schéma du paiement du solde
• Le solde du compte prorata au réel
• Le solde du compte prorata au forfait
• La gestion des impayés

Effectuer la clôture du compte prorata