Gérer les litiges et réclamations en fin de chantier

• Définir le moment de la réception des travaux et les étapes clés de la gestion d’une fin de chantier
• Estimer et analyser les cas de litiges et de différends pouvant intervenir en fin de chantier
• Gérer le règlement des litiges et conclure un accord amiable ou préparer un recours juridictionnel

Réceptionner les travaux et mettre en œuvre les garanties

Maîtriser les modalités de la réception

• Définir les opérations préalables à la réception et déclencher la réception
• Identifier les différentes formes de la réception
• Appréhender les catégories de réserves

Définir les effets juridiques et financiers de la réception

• Transfert de la garde et des risques
• Point de départ des garanties légales
• Arrêt des pénalités
• Couverture des défauts apparents
• Déclenchement du versement du solde

Maîtriser les garanties légales

• Garantie de parfait achèvement
• Garantie de bon fonctionnement
• Garantie décennale

Les assurances

La gestion financière d’une fin de chantier

• Gérer le décompte général : les cas de contestation et les modes de règlement des litiges
• Gérer la levée du cautionnement lié à la garantie de parfait achèvement

Règlement des différends et litiges

Définir la réclamation

• Le différend entre l’entreprise et le maître d’œuvre / le maître de l’ouvrage
• Présenter un mémoire en réclamation au maître d’œuvre / maître de l’ouvrage comprenant les motifs de la demande, les montants des sommes demandées, le formalisme du mémoire

Identifier la période de la réclamation

• En cours de chantier
• À l’appui du refus de signer le décompte général

Gérer les réclamations entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage

• Les constats contradictoires
• Les mémoires en réclamation formulés par l’entreprise
• Les problèmes du paiement des sous-traitants
• Le cas de la mise en régie
• La résiliation du marché

Établir le décompte final

Régler les différends et les litiges sur le décompte final

• Le recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter
• En cours de chantier
• A l’appui du refus de signer le décompte général

Recours amiable – comités consultatifs de règlement amiable (CCRA)

• Organisation et fonctionnement
• Saisine du comité consultatif
• Examen des demandes

Recours contentieux – Règlement juridictionnel

• Juridiction administrative
• Juridiction judiciaire
• Juridiction pénale

Exercice d'application : négociation d'un accord amiable ou engagement d'un recours contentieux en cas de litige entre l’entreprise et le maître d’œuvre / maître d’ouvrage