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Rédiger un contrat d’exploitation de chauffage avec intéressement pour garantir la performance énergétique d’un bâtiment

Rédiger un contrat d’exploitation de chauffage avec intéressement pour garantir la performance énergétique d’un bâtiment

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Objectifs
Programme
  • Comprendre les bases d’un contrat d’exploitation P1, P2, P3…P6
  • Assimiler ses avantages, mais aussi ses contraintes
  • Connaître les règles de mise en œuvre efficace, au travers de simulations
  • Maîtriser et décrypter les obligations réglementaires et les leviers à disposition pour optimiser plus
  • Concevoir un contrat en phase avec la pathologie du Bâti

Cadre général : réglementation et contexte

  • Contrat d’exploitation dans le Bâti
  • Enjeux financiers, techniques ?
  • Régie ou externalisation : avantages et limites
  • Contrat PA1, P2, P3,…, P6 : choix de la bonne combinaison et négociation
  • Contrats de type MF, MT, MC, CP, PF : critères de choix

Les cas particuliers

  • Chauffage urbain
  • Cogénérations moteurs, turbines
  • Parcs immobiliers « passoires thermiques »
  • Piscines chauffées
  • Gymnases, églises, musées
  • Salles métrologies, salles d’opération hospitalières

Cadre applicatif : la base

  • Rédiger un contrat d’exploitation : les différentes étapes
  • Adéquation bâtiment / contrat associé
  • Rédiger le P1, le P2, le P3… et dans quel ordre ?
  • Rédiger les formules de révision et de pénalité ; pour quels besoins ?

Cadre applicatif : le suivi

  • Rapport d’activité
  • Points de contrôle et de suivi
  • Enjeux pour la maîtrise d’ouvrage lors des travaux
  • Mesures et vérifications de la performance : quand, par qui, sur quelles bases ?
  • Modes de comptage et données à mesurer
  • PV de réception des travaux

Les outils possibles pour accompagner une PRE efficace

Public visé
  • DGS, DGST, DST, Services techniques
  • Bailleur, Syndic, Gestionnaire
  • Collectivités, Hôpitaux
  • Exploitant/ Prestataire
Prérequis
Connaissances des bases techniques en matière de chauffage et d’énergie

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