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Les vérifications et contrôles périodiques obligatoires dans les bâtiments

Les vérifications et contrôles périodiques obligatoires dans les bâtiments

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Objectifs
Programme
  • Intégrer les obligations en matière de vérifications et de contrôles des installations et équipements et mettre en place une vieille pour suivre les évolutions du cadre réglementaire
  • Comprendre et prendre conscience des responsabilités engagées en tant qu’exploitant d’un bâtiment
  • Identifier les principales vérifications à réaliser et à quelle fréquence
  • Connaître les documents officiels à utiliser et les procédures à respecter

Nuancer les différentes interventions sur un bâtiment et un ERP

  • Les périodes garanties par le constructeur
  • L’entretien
  • La maintenance
  • Les contrôles et vérifications périodiques obligatoires

Comprendre le cadre réglementaire : textes, objectifs et contrôles

  • Les acteurs et leurs rôles respectifs
  • L’importance et la diversité des cadres réglementaires
  • Les contrôles de l’inspection du travail et des autres autorités

Les risques juridiques et financiers en cas de non-conformité ou d’accident

  • Dans quelle mesure sa responsabilité peut-elle être engagée
  • Comment se répartissent les responsabilités entre les acteurs
  • La délégation de pouvoir

Identifier ses équipements devant faire l’objet de vérifications

  • Quels équipements nécessitent une vérification obligatoire du fait de la réglementation
  • Quelles vérifications effectuer en priorité sur les installations électriques
  • La certification des assurances
  • Maîtriser les 22 interventions périodiques les plus usuelles

La veille réglementaire : comment se tenir informé des évolutions des vérifications obligatoires

  • Les obligations, les outils, enjeux
  • Les sources d’informations
  • Décrypter le texte réglementaire et les obligations qui en découlent
  • Comment assurer l’accès à la veille réglementaire en interne ?
  • Comment informer le personnel des nouvelles obligations ?

Diagnostiquer le périmètre des certifications à effectuer pour son site

  • Recenser des installations
  • Définir la périodicité des vérifications
  • Analyser les risques spécifiques

 Sélectionner ses organismes agréés et suivre l’exécution de leurs prestations

  • Quels critères considérer lors du choix d’un bureau de contrôle
  • Comment suivre la mise en œuvre de l’échéancier

  Déléguer des vérifications et contrôles à ses collaborateurs en interne

  • Les intervenants dans le suivi des vérifications périodiques : les acteurs concernés, les prérequis en formation
  • Quels types de vérifications confier au service maintenance
  • Traçabilité, mode de preuve, enregistrement : l’état des contrôles

Quelles procédures respecter à la suite d’un contrôle

  • Quels documents officiels archiver pour prouver les vérifications
  • Quels documents fournir aux autorités compétentes
  • Analyse d’un compte rendu de contrôle électrique

Mettre en place des outils de suivi pour tracer ses vérifications et respecter ses échéances

  • Elaborer un document de synthèse reprenant toutes les interventions : items indispensables mentionner
  • Impliquer ses collaborateurs dans la remontée d’information
  • Mise en place d’un tableur EXCEL avec les différentes dates d’intervention et alertes des deadlines.
  • Etablissement d’une fiche de suivi des différentes visuelles sur site des collaborateurs
Public visé
  • DST, responsable services techniques, responsable technique ou maintenance
  • Responsable moyens généraux
  • Responsable sécurité ou chargé d’hygiène/sécurité/environnement
Prérequis
  • Connaissances de base des installations et des équipements d’un bâtiment et de leur maintenance

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