Le droit de la presse à l'usage des professionnels des médias, de la culture et de la communication

• Connaître les critères de la diffamation et de l'injure.
• Connaître les principes et le cadre d'application de la présomption d'innocence.
• Connaître les conditions du droit de réponse.

Connaître les principes des diffamations et des injures

• Repérer les informations suceptibles d'être qualifiées de diffamatoires ou injurieuses.
• Les axes de défense pouvant être invoqués par l'organe d'information et le journaliste.
• Les diffamations et injures à caractère racial, envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
• L'image diffamatoire, l'image injurieuse.

Appliquer le droit au respect de la vie privée

• Définir la notion de vie privée.
• Connaître les circonstances permettant de révéler un élément de vie privée.

Connaître les critères de la présomption d’innocence

• Couvrir une procédure et le déroulement d'un procès.
• Identifier les informations qui peuvent être rendues publiques et les précautions à prendre.
• Se familiariser avec la notion du droit à l'oubli.
• La présomption d'innocence et l'image des personnes concernées par le procès en cours.

Le journaliste et le secret

• Le secret de l’instruction et le recel de violation du secret de l’instruction.
• État du droit sur la protection des sources du journaliste.
• Connaître les fondements des perquisitions dans les entreprises d’information.
• Énumérer les évolutions souhaitables en matière de secret des sources et de perquisition.

Appliquer le droit de réponse

• Préciser les conditions strictes du droit de réponse.
• Connaître les délais et formes à respecter pour insérer le droit de réponse.
• Les motifs permettant de ne pas insérer le droit de réponse.

Études de cas tirées de décisions récentes rendues par les tribunaux