Réservez les formations disponibles partout en France !

location-dot
location-dot
location-dot
À partir de
location-dot
070dfa09-52e0-499e-b4e7-6546af88109b
image OF
  1. Accueil
  2. Commerce Marketing Communication
  3. Marketing
  4. Marketing digital
  5. Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
Sélectionnez une session :

Choisissez une date pour pouvoir réserver !

Objectifs
Programme
  • Protéger les oeuvres, défendre ses intérêts et les créations intellectuelles
  • Négocier avec les auteurs et les producteurs
  • Agir en cas de contrefaçon selon les supports et les modes de diffusion
  • Appréhender les problématiques liées à internet et à à la diffusion des oeuvres par les nouveaux outils du Web 2.0

Introduction à la formation : Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

  • S'informer sur la protection des droits moraux et patrimoniaux
  • Panorama des organismes assurant la protection des droits (Sacem, Sacd,...)
  • Appréhender la procédure permettant la protection des droits
  • Focus sur les actions en justice relatives aux créations 
    • Compétence des tribunaux
    • Prescription
    • Indemnités
  • Focus sur les mesures contentieuses contre la contrefaçon
    • Saisie-contrefaçon
    • Saisie-arrêt
    • Droit de suite
  • Droit des producteurs de bases de données

Prendre connaissance des contrats liés à la propriété intellectuelle

  • Contrat d'édition
  • Contrat de représentation
  • Contrat de production audiovisuelle
  • Contrat de nantissement du droit d'exploitation de logiciel
  • Bien négocier ses contrats
Public visé
  • Responsable d'édition
  • Webmaster, Porteurs de projets innovants
  • Agence de publicité
  • Responsable de communication, Journaliste, Documentaliste, Créateur audiovisuel, Concepteur, Réalisateur
Prérequis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit d'auteur

Méthodes pédagogiques
  • Concepts didactiques : étude de cas réels, mise en situation
  • Analyse de documents juridiques
  • Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
  • Support de cours formation droit d'auteur

Choisissez une date pour pouvoir réserver !

Autres formations disponibles :
Prochaines sessions disponibles :20 juin26 sept.19 déc.
Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
Prochaines sessions disponibles :20 juin26 sept.16 déc.
Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
Prochaines sessions disponibles :21 juin08 août06 sept.07 oct.
Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
Prochaines sessions disponibles :24 juin29 août23 oct.
Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
Prochaines sessions disponibles :26 juin08 août17 sept.25 oct.
Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
logo ouformer
Réalisation :Definima
Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies pour vous fournir l'ensemble de nos services, notamment la recherche et les alertes. En acceptant, vous consentez à notre utilisation de ces cookies.

Refuser
Accepter