Formation Pass HTB

Un contexte de haute tension : pourquoi une formation spécifique ?

Les installations électriques haute tension B (HTB) regroupent l’ensemble des équipements fonctionnant sous une tension supérieure à 50 000 volts. Il s’agit notamment des postes sources, lignes aériennes ou souterraines, transformateurs et interconnexions qui assurent le transport d’électricité sur de longues distances. Ces infrastructures sont essentielles au fonctionnement du réseau national, mais elles constituent également un environnement de travail à très haut risque.

En HTB, le danger n’est pas limité au contact direct. Une simple proximité avec une ligne ou un poste sous tension peut provoquer un arc électrique, potentiellement mortel. Les phénomènes d’induction électromagnétique, de courants vagabonds ou encore de décharges différées nécessitent une préparation rigoureuse et une parfaite connaissance des mesures de prévention adaptées.

Une habilitation électrique classique ne suffit pas

La norme NF C 18-510 encadre les habilitations électriques en France. Elle constitue un socle obligatoire pour toute personne intervenant sur ou à proximité d’installations électriques. Mais dans un environnement HTB, ce socle est insuffisant.

Les risques spécifiques à la haute tension, les procédures d’accès aux postes, les méthodes de consignation renforcées, ou encore les exigences de balisage et d’évacuation propres aux sites RTE, Enedis et EDF, nécessitent une formation complémentaire ciblée.

C’est à cette exigence que répond la formation PASS HTB. Elle est conçue pour préparer les professionnels à intervenir dans des environnements extrêmement sensibles, en intégrant les pratiques de sécurité spécifiques aux ouvrages HTB. Cette formation s’impose donc comme un préalable incontournable à toute intervention sur le réseau de transport d’électricité.

RTE, Enedis, EDF : les donneurs d’ordre à l’origine du PASS HTB

Les formations PASS HTB sont directement issues des référentiels sécurité internes de trois acteurs majeurs du secteur électrique français : RTE, Enedis et EDF. Ces entreprises exploitent, respectivement, les infrastructures de transport et de distribution d’électricité en haute tension.

• RTE (Réseau de Transport d’Électricité) assure l’acheminement de l’électricité à haute et très haute tension, via un réseau de plus de 100 000 km de lignes.
• Enedis gère la majorité du réseau de distribution en France (HTA, mais aussi des ouvrages HTB à certaines interfaces).
• EDF, producteur d’électricité, reste impliqué dans l’exploitation de certains ouvrages stratégiques et postes HTB.

Ces opérateurs imposent des conditions strictes d’accès à leurs installations, afin de prévenir tout incident pouvant affecter la sécurité des personnes ou la stabilité du réseau électrique. L’une de ces conditions est la détention d’un PASS HTB à jour, pour tout intervenant externe ou sous-traitant.

Une exigence formalisée dans les référentiels sécurité

Le PASS HTB ne relève pas d’un texte de loi autonome, mais il est intégré aux exigences contractuelles et opérationnelles imposées par les donneurs d’ordre dans leurs référentiels sécurité. Ces documents définissent avec précision :

• les niveaux de formation requis selon les profils (opérateur, encadrant, etc.),
• les durées minimales de formation,
• les modalités de recyclage (tous les 3 ans),
• les conditions d’accès aux postes et aux chantiers HTB.

Les entreprises prestataires doivent s’y conformer intégralement pour accéder aux sites, candidater à des appels d’offres ou simplement maintenir leur présence sur des projets en cours.

En l’absence de PASS HTB valide, l’accès au site est refusé, même si l’habilitation électrique réglementaire est à jour. C’est donc une exigence incontournable, inscrite dans le quotidien opérationnel des filières maintenance, travaux, contrôle et prévention.

Le PASS HTB : une exigence issue du cadre légal

Le PASS HTB répond aux exigences réglementaires encadrant la formation à la sécurité des travailleurs exposés à des risques particuliers, en particulier les risques d’origine électrique. Le Code du travail impose à l’employeur une obligation générale de prévention et de formation :

• Article L.4141-2 : obligation d’assurer une formation pratique et appropriée en matière de sécurité.
• Articles R.4544-1 à R.4544-10 : encadrement des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, y compris haute tension.
• Article R.4141-3 : obligation de formation renforcée pour les salariés intervenant dans un environnement présentant un risque spécifique.

La formation PASS HTB permet de répondre à ces obligations, en apportant aux salariés concernés une connaissance des procédures spécifiques aux ouvrages HTB, ainsi qu’une capacité à identifier et gérer les risques majeurs propres à ces environnements.

Une extension de la norme NF C 18-510

La norme NF C 18-510 définit le cadre des habilitations électriques en France. Elle précise les titres d’habilitation (ex. : H0, H1, H2, HC), les rôles associés à chaque niveau, les distances minimales de sécurité et les conditions d’intervention sur ou à proximité d’installations électriques.

Toutefois, cette norme, bien qu’indispensable, ne couvre pas les exigences spécifiques à la très haute tension, ni les protocoles propres aux gestionnaires de réseau comme RTE ou Enedis.

C’est pourquoi ces derniers ont formalisé, en complément, un référentiel interne imposant la formation PASS HTB. Cette formation permet :

• de renforcer les savoirs acquis via la norme NF C 18-510,
• de traiter les situations particulières liées aux postes HTB (accès, balisage, consignation renforcée),
• d’intégrer les consignes spécifiques de chaque site.

Elle s’inscrit donc dans une logique de surcouche réglementaire sectorielle, légitimée par les obligations de résultat en matière de sécurité au travail.

Une obligation opérationnelle pour accéder aux chantiers sensibles

Le PASS HTB n’est pas une simple formalité administrative : il constitue une condition d’accès impérative aux ouvrages exploités par RTE, Enedis ou EDF. Toute entreprise souhaitant intervenir sur un poste HTB, une ligne haute tension ou un chantier sous maîtrise de ces donneurs d’ordre doit pouvoir justifier que ses intervenants ont suivi, et validé, la formation PASS HTB correspondant à leur niveau de mission.

Sans ce justificatif :

• l’accès au site est refusé,
• les travaux sont suspendus,
• la responsabilité de l’employeur peut être engagée en cas de non-conformité contractuelle.

Les référentiels sécurité de RTE, Enedis et EDF prévoient des contrôles systématiques à l’entrée des sites, avec vérification du niveau de formation, de sa validité (3 ans) et de l’habilitation électrique en cours de validité. Ces exigences s’appliquent de manière uniforme à tous les prestataires, sous-traitants ou équipes internes.

Maintenir la conformité dans la durée

La formation PASS HTB a une validité réglementaire de 3 ans. Passé ce délai, un recyclage est nécessaire pour conserver l’autorisation d’intervention. Ce recyclage peut être exigé plus tôt en cas :

• de changement de poste ou de responsabilités,
• d’évolution des référentiels sécurité,
• d’incident ou d’écart constaté sur le terrain.

Par ailleurs, l’habilitation proprement dite doit être renouvelée chaque année par l’employeur, comme l’exige la norme NF C 18-510. Le PASS HTB vient donc s’intégrer dans un cycle de mise à jour régulière des compétences indispensable à toute activité sur le réseau HTB.

Ne pas anticiper ces renouvellements expose l’entreprise à un risque de rupture d’activité, de perte de marché ou de non-respect des clauses contractuelles en matière de prévention.

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