Démarches administratives supérieures à 36 kva (incluant batterie)

Formuler l’ensemble des démarches administratives liées au développement de projets photovoltaïques en autoconsommation, en revente totale ou stockage batterie ayant une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA.

• Objectifs pédagogiques : maîtriser les démarches administratives pour des projets photovoltaïques > 36 kVA.
• Objectifs opérationnels : expérimenter les démarches auprès des services administratifs (mairies, ENEDIS, Consuel, bureaux de contrôle, contrat d’achat EDF OA).

Programme théorique (4 h) :

• Présentation du tarif d’achat actuel
• Déroulé administratif d’un projet photovoltaïque : étapes, délais et coûts
• Présentation des services concernés et de leurs plateformes : mairies, ENEDIS, Consuel, bureaux de contrôle, EDF OA Solaire
• Présentation du tableau de suivi des projets
• Collecte des informations et documents nécessaires (documents, informations et photos à recueillir à la signature du devis; Geoportail; cadastre)
• Présentation générale de l’autoconsommation collective

Programme pratique / préparation et suivi des démarches (10 h) :

• Rédaction d’une déclaration préalable de travaux (2 h) : partie administrative, plans attendus, photos, plan en coupe, plan de masse, fiches techniques, mandat, suivi du dossier
• Préparation d’une demande de raccordement ENEDIS (2 h) : réalisation des plans demandés, collecte des informations, envoi via portail ENEDIS, approche des délais et coûts
• Préparation d’un dossier Consuel (2 h) : attestations de conformité, dossiers techniques, rédaction du dossier technique, création de chantier sur le site Consuel, transmission pour visa, inspections
• Bureau de contrôle (1 h) : cas nécessitant inspection, rédaction d’un DOE, présentation d’un rapport d’inspection
• Obtention du contrat d’achat EDF OA (2 h) : Espace Producteur, attestations sur l’honneur, signature du contrat, facturation de l’énergie
• Déclaration fiscale (1 h) : imposition IR ou IS
• Mises en situations collectives : collecte d’informations techniques et administratives, préparation des déclarations et dossiers (mairie, ENEDIS, Consuel)