Démarches administratives 36 kwc incluant batterie

Formuler l’ensemble des démarches administratives liées au développement de projets photovoltaïques en autoconsommation, en revente totale ou stockage batterie ayant une puissance de raccordement inférieure à 36kVA.

Expérimenter les démarches administratives auprès des services suivants :

• Mairies : déclarations préalables de travaux
• ENEDIS : demandes de raccordement
• Consuel : certifications des installations

• Accueil (0h15) : tour de table et recueil des attentes des candidats ; évaluation initiale des acquis.
• Présentation théorique (2h30) : déroulement administratif d’un projet photovoltaïque et services concernés (mairies, ENEDIS, Consuel) ; présentation du tableau de suivi des projets.
• Collecte d’informations et documents nécessaires : documents, informations et photos à recueillir à la signature du devis ; présentation de Geoportail et du cadastre ; cas particuliers.

• Rédaction d’une déclaration préalable de travaux (2h30) : rédaction de la partie administrative, réalisation des plans demandés par les services urbanisme (plan de masse, plan en coupe), photos, représentation de l’aspect final, fiches techniques, mandat ; suivi du dossier ; cas pratique.
• Préparation d’une demande de raccordement sur le portail ENEDIS (2h00) : réalisation des plans attendus, collecte des informations, envoi de la demande via ENEDIS Connect ; pièges à éviter ; cas pratique.
• Préparation d’un dossier Consuel (2h30) : création d’un espace client, types d’attestations Consuel pour l’énergie photovoltaïque, rédaction de la demande d’attestation avec ou sans stockage, rédaction du dossier technique, documents complémentaires, procédure de transmission et de suivi en ligne ; cas pratique.
• Cas nécessitant le contrôle par un Bureau de Contrôle (1h00) : rédaction d’un DOE et présentation d’un rapport d’inspection.
• Obtention du contrat d’achat pour le client final (1h00) : présentation de l’Espace Producteur EDF Obligation d’Achat, rédaction et signature des attestations sur l’honneur producteur et installateur, signature du contrat d’achat, facturation de l’énergie.
• Retour sur les attentes et clôture (0h15).