Gérer les déchets industriels

• Identifier et maîtriser les différents déchets produits par l'entreprise
• Appliquer les obligations réglementaires liées à la production et à la gestion des déchets
• Choisir les filières de traitement et d'élimination de ces déchets  

Définir et classer les déchets

• Les différentes catégories de déchets dangereux et non dangereux 
  • les déchets ménagers
  • les déchets non dangereux des activités économiques
  • les déchets toxiques des activités économiques
  • les déchets d'activités de soins à risques infectieux
  • les déchets inertes
  • les déchets d’activités agricoles
  • les déchets radioactifs
  • les obligations de tri à la source, erreurs de tri courantes
  • la nomenclature européenne des déchets

Exercice d’application : recherche de codes européens associés à différents déchets produits dans l’entreprise

• Les différentes règles de stockage et étiquetage

Exercice d’application : rechercher des informations dans une fiche données sécurité, erreurs de tri à éviter

Intégrer la réglementation dans ses pratiques

• La hiérarchie des textes et les grands principes
• La synthèse des principaux textes
• La loi AGEC et les différentes évolutions légilsatives
• Traduire de manière opérationnelle les exigences légales
• La responsabilité civile et pénale

Définir la responsabilité du producteur ou du détenteur de déchet

• Les obligations du producteur ou du détenteur de déchet
  • identification
  • traçabilité
• Les sanctions
  • sanctions administratives
  • sanctions pénales

Transposer la réglementation qui s'applique aux activités de la structure

• Anticiper les évolutions du cadre réglementaire
• Les sanctions encourues : illustration par les jurisprudences
• Etude des pratiques de la structure

Exercice pédagogique : analyse de jurisprudence

Etude d’un cas : de l’identification à la sanction

Transporter et valoriser les déchets

• Récépissé de transport, négoce, courtage
• Transport de déchets dangereux réglementation ADR : obligation du producteur de déchet, du transporteur, document de transport et autres exigences (exemples adaptés à la structure)
• Installations ICPE « déchets » : 25XX, 27XX, etc.

Mettre en œuvre les obligations administratives dans le cadre de la stratégie environnementale de la structure

• Remplir le registre des déchets : informations obligatoires et facultatives
• Le BSD (Bordereau de suivi des déchets)
  • qui, quand, comment ?
  • les différents BSD
  • les points de vigilance / erreurs à éviter
• Trackdéchets
• Les attestations de valorisation (décret 5 flux, les biodéchets, etc.)
• La déclaration annuelle déchets / des émissions GEREP (pour les sites ICPE)
• La Responsabilité élargie des producteurs (REP) 
  • quels déchets concernés actuels et à venir (éco-organismes, solution de reprise déchets du BTP) ?
  • quels impacts sur la gestion des déchets ?
  • déclinaison du principe « pollueur payeur »

Exercice d’application : vérifier la complétude et le bon remplissage du registre des déchets puis d’un bordereau de suivi des déchets associés à différents déchets produits dans l’entreprise (dont déchets relevant d’une filière REP : meubles, piles, DEEE, etc.)

Jeu de rôle « bilan »

Identifier les filières de traitement existantes et à l’étude

• Méthode de traitement et valorisation
  • valorisation matière
  • valorisation énergétique