GESTION DE L'EVACUATION DES DECHETS DU SITE ET NORMES DE RECYCLAGE

Rappeler les réglementations applicables aux déchets professionnels
Identifier les principales obligations du producteur, notamment tri des 5 flux ;
Présenter les principes de prévention & de gestion des déchets ;
Connaître les principales filières de valorisation et d’élimination (et règles associées) 
Mettre en application dans l’entreprise

Connaître le contexte réglementaire de la gestion des déchets
‐ Définitions et principales familles de déchets
‐ Dernières évolutions des règles
‐ Hiérarchisation des niveaux de gestion des déchets
‐ Responsabilités du producteur de déchets 

• Identifier les filières d'élimination 
‐ Filières de traitements
‐ Aspects financiers de l’élimination des déchets
‐ Importance de la REP (responsabilité élargie du producteur)
‐ Cas particulier de la prise en charge par les services de la collectivité

• Identifier les obligations du producteur tout au long de la filière
‐ Tri et stockage avant évacuation
‐ Collecte et transport
‐ Tri et regroupement
‐ Valorisation et élimination
‐ Contrôle des circuits de traitement des déchets (classement ICPE)

• Comprendre et tenir à jour la documentation de traçabilité
‐ Nomenclature des déchets
‐ Procédure d'acceptation préalable 
‐ Justificatifs d'enlèvement (BSDD, attestations de recyclage)
‐ Registre chronologique des déchets

• Mise en œuvre dans l’entreprise
‐ Diagnostic du site
‐ Evaluation de la conformité des filières
‐ Approche du coût complet du déchet
‐ Sensibilisation des salariés