Fiscalité pour comptables

Analyser les choix fiscaux souhaités par l'entreprise afin d’y apporter des solutions

Déclarer les principaux impôts affectant la gestion de l’entreprise

Mesurer les enjeux du contrôle fiscal et des relations avec l’administration fiscale

Maîtriser les mécanismes de l’impôt sur les sociétés

Déterminer le résultat fiscal : passage du résultat comptable au résultat fiscal

• S’assurer de la déductibilité des charges
• Retraiter les provisions en fonction des règles fiscales
• Recalculer les amortissements et suramortissements à l’aune des dernières dispositions fiscales
• Maîtriser les critères de déductibilité des abandons de créances
• Déterminer les produits imposables et non imposables
• Servir les déclarations correspondantes

Optimiser l'imposition des dividendes intragroupe

• Évaluer l’intérêt et les conséquences du régime des sociétés mères et filiales
• Maîtriser les principes de l'intégration fiscale

Calculer le résultat fiscal d’un groupe intégré

• Retraiter fiscalement les subventions, dividendes et cessions d’immobilisation intragroupes
• Appliquer l’amendement « Charasse » et les différents dispositifs de limitations des charges financières
• Déterminer les effets d'une clause de retour à meilleure fortune
• Appliquer les mécanismes de report de déficit
• Servir les déclarations correspondantes

Maîtriser le régime particulier des plus et moins-values professionnelles

Exercice d'application : détermination du résultat fiscal et analyse d'une liasse fiscale

Identifier les actes anormaux de gestion et les abus de droit

Différentier les types d'actes anormaux de gestion

• Définir les modalités de preuves et les responsabilités
• Maîtriser le comportement à adopter

Cerner les mécanismes de l'abus de droit

• Comparer les différents abus de droit : L64, L64A, 205 A et 209 B
• Utiliser des cartographies fiscales

Assimiler les règles relatives à la TVA

Délimiter le champ d'application de la TVA

• Définir la notion d’assujetti : notions d'assujetti partiel et de redevable partiel
• Différentier les opérations dans le champ et hors champ et les opérations taxables et opérations exonérées
• Identifier les cas particuliers : les subventions, les indemnités et les opérations immobilières de l'entreprise

Examiner les règles de territorialité de la TVA

• Distinguer les régimes des exportations et des importations
• Appliquer les régimes des livraisons et des acquisitions intracommunautaires
• Traiter les règles de territorialité applicables aux prestations de services

Déterminer les droits à déduction de la TVA

• Définir les conditions de fond et de forme pour exercer son droit à déduction
• Déterminer le coefficient de déduction et les coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
• Procéder aux régularisations globales et annuelles

Récupérer et déclarer la TVA

• Différentier TVA déductible et TVA collectée
• Déterminer le fait générateur et l’exigibilité
• Identifier les taux de TVA
• Établir les déclarations de TVA : CA3, DEB et DES

Exercice d'application : calcul, déclaration et paiement de la TVA

Illustrer les mécanismes de la Contribution Économique Territoriale

• Déterminer les champs d’application de la Cotisation Foncière des Entreprises et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
• Identifier les modalités de calcul de la CFE et CVAE
• Intégrer les problématiques récurrentes

Exercice d'application : établissement des déclarations 1447M et 1330-CVAE

Définir les règles de base du contentieux fiscal et des relations de l'entreprise avec l'administration fiscale

Maîtriser le cadre général des procédures fiscales

• Évaluer les différents types de contrôles en fonction de leurs conséquences
• Différentie