Transparence salariale : sécuriser ses pratiques sur la transparence des rémunérations

• Identifier les nouvelles exigences issues de la directive européenne 2023/970 sur la transparence des rémunérations
• Mesurer les impacts de ces exigences sur les pratiques RH, le recrutement et la politique de rémunération
• Identifier les données et indicateurs de rémunération à produire et à fiabiliser
• Anticiper les obligations issues de la transposition française

Introduction au cadre européen et français de la transparence des rémunérations

• Synthèse des objectifs et les principales dispositions de la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023
• Comprendre le principe d’égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur
• Comprendre comment s’articulent les exigences européennes avec le droit français existant et l’Index de l’égalité professionnelle
• Distinguer les dispositions prévues par la directive des modalités relevant de sa transposition en droit français
• Panorama des entreprises, des travailleurs et des situations concernés par les nouvelles exigences
• Quel calendrier ?
• Quels enjeux ?

Sécuriser ses pratiques de recrutement au regard des obligations de transparence

• Panorama des informations devant être communiquées aux candidats avant l’embauche
• Panorama des règles auxquelles se conformer : rémunération initiale ou la fourchette de rémunération, utilisation des critères de rémunération objectifs et non sexistes lors du recrutement, interdiction de demander aux candidats leur historique de rémunération
• Sécuriser ses pratiques : rédaction des offres d’emploi et des intitulés de poste, adaptation des pratiques d’entretien et de négociation salariale, revoir les processus internes de validation des propositions de rémunération

Objectiver et documenter sa politique de rémunération

• Rémunération au sens de la directive européenne : De quoi parle-t-on ?
• Formaliser les critères utilisés pour déterminer les rémunérations et les niveaux de rémunération
• Objectiver les critères d’évolution et de progression salariale
• Identifier les risques liés à des pratiques salariales informelles ou insuffisamment documentées
• Définir des catégories de travailleurs réalisant un même travail ou un travail de même valeur
• Utiliser des critères objectifs pour comparer la valeur des emplois
• Anticiper les demandes individuelles d’information des salariés sur leur niveau de rémunération
• Identifier les informations relatives aux niveaux moyens de rémunération ventilés par sexe
• Construire une grille de critères objectifs : les bonnes pratiques à respecter

Maîtriser les obligations de reporting et analyser les écarts de rémunération

• Identifier les indicateurs de rémunération prévus par la directive
• Comprendre écart moyen, écart médian et composantes variables ou complémentaires de la rémunération
• Repérer les obligations de reporting applicables en fonction de l’effectif de l’entreprise
• Fiabilisation et organisation des données : comment s’y prendre ?
• Collecte des données nécessaires à la production des indicateurs
• Qualité et fiabilité des données issues des systèmes RH et de paie
• Repérer les écarts de rémunération nécessitant une analyse approfondie
• Comprendre les conditions pouvant conduire à une évaluation conjointe des rémunérations
• Identifier le rôle des représentants des travailleurs dans l’analyse et la correction des écarts
• Documenter les critères objectifs et non sexistes susceptibles d’expliquer une différence de rémunération

Construire une feuille de route de mise en conformité

• Prioriser les mesures correctives à engager
• Formaliser un calendrier de mise en conformité
• Organiser une veille sur les textes français de transposition
• Construire une feuille de route à partir des exigences et des priorités identifiées